Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Laffourcade, qui exploite un domaine viticole à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire

de la décision de préemption : la motivation doit être circonstanciée et justifiée par des considérations de fait propres au dossier ; or, la motivation de la décision tenant au développement de l'exploitation

Notre domaine viticole n'est malheureusement pas épargné par cette crise et subit une baisse de chiffre d'affaires conséquente.

Notre domaine viticole n'est malheureusement pas épargné par cette crise et subit une baisse de chiffre d'affaires conséquente.

X... exploite une entreprise individuelle de négoce en vins dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux suivant le régime du bénéfice réel ; que le service

agricole (SCEA) VignoblesC..., qui exploite un domaine viticole à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), dont elle était l'associée.

et ont constitué différentes sociétés d'exploitation dont ils étaient associés égalitaires et co-gérants ; qu'ainsi pendant la vie commune, les situations de revenus et de patrimoine des époux ont été

C... dans la société fermière viticole de Cantenac, devenue société civile du [...] (la société d'exploitation), exploitant le domaine. 2.

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les exploitations

production en justice, dans le cadre d'un procès civil, pour donner à croire que Mme X..., épouse Y..., en ayant commandé, payé et reçu livraison d'une certaine marchandise à une certaine date, a bien exploité

"DOMAINE CLARENCE DILLON" a pour activité l'exploitation d'un domaine viticole sis sur le territoire de la commune de Pessac (Gironde) ; que comme elle y était tenue, la société a constamment déposé les

L'actif successoral était notamment composé : - des parts sociales de la SAS établissement Pierre [K] ayant pour objet social la collecte d'huiles usagées auprès de l'industrie, d'exploitation agricole