l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Masterboard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Les sociétés PMB et Aspir élec font le même grief à l'arrêt, alors « que seul un préjudice en lien de causalité avec la faute peut être indemnisé ; qu'en condamnant en outre les sociétés Provence Machines

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2005), que les époux X..., par acte sous seing privé du 23 août 2000 fait

Le FGTI fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

(chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, 2

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le club sportif est tenu d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs

X... a bien fait mention de la présence de M.

[G] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-18.346 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2.

état de la présence du ministère public qu'à l'audience des débats et non à celle du prononcé de l'arrêt, de sorte qu'en l'état de ses énonciations, il n'est nullement établi que le ministère public,

d'une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement, faute qui a exposé Serge Y... à un risque d'une particulière gravité que le prévenu ne pouvait ignorer ; "alors, d'une

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu , selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

tracts illustrés d'une photo représentant une voiture de course percutant des spectateurs et dans lesquels les "spectateurs" étaient appelés, pour la sécurité de tous, à respecter les consignes de prudence

domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite