de l'établissement ; 3° Les principes régissant les modalités d'accès à l'établissement ; 4° La définition des activités de l'établissement et, le cas échéant, les liens entre ces activités et les activités de formation assurées par les chambres de commerce

Article R519-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

I. – Les intermédiaires doivent, au moment de la souscription, répondre sincèrement à toutes demandes de renseignements de l'établissement de crédit, de la société de financement, de l'établissement de paiement, de l'établissement de monnaie électronique

Article 3

—

Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.

Article 229-III.09

—

Si, après l'établissement du rôle d'appel, la composition de l'équipage subit des modifications qui appellent des changements du rôle d'appel, le capitaine doit le réviser ou en établir un nouveau. 2 Le rôle d'appel doit fournir des précisions concernant

Article R146-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes ; 2° L'identification du département dans lequel est située la maison départementale des personnes handicapées ; 3° La date et le motif d'ouverture et, le cas échéant, de fermeture

Article L4223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code de la santé publique

l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, ainsi que l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans ; d) La fermeture

Article 14

—

Le directeur dirige l'établissement.

Article R342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; b) Pour les établissements publics de santé de ressort intercommunal : -le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; -un représentant

Article R732-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la sécurité intérieure

Le représentant légal de l'établissement établit et annexe au registre de sécurité de l'établissement prévu par l'article R. 143-44 du code de la construction et de l'habitation un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux

Article R113-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Le chef de l'établissement pénitentiaire est compétent pour délivrer les autorisations de visiter l'établissement qu'il dirige.

Article 5

—

siège de l'établissement organisateur du concours, désigné par le directeur de cet établissement et extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

Article D1221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45

Code de la santé publique

un patient hospitalisé dans l'établissement de santé ; 2° Dépôt d'urgence : dépôt qui conserve des concentrés de globules rouges de groupe O et si besoin du plasma de groupe AB ou du plasma lyophilisé distribués par l'établissement de transfusion sanguine

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les médecins L'établissement doit s'assurer le concours d'un médecin spécialisé selon la nature de l'établissement et celui d'un praticien de médecine générale ou d'un pédiatre.

Article R341-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président de la Bibliothèque nationale de France dirige l'établissement public.

Article R3415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article 4

—

Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.

Article 13

—

La définition et l'évaluation de la politique documentaire et de valorisation de l'établissement ; 2. Le budget de l'établissement les budgets rectificatifs de l'établissement ; 3. Le compte financier de l'établissement ; 4.

Article 5

—

intervenir par arrêté du préfet chargé du contrôle de l'établissement public foncier de l'Etat ou de l'établissement public d'aménagement dans le délai de trois mois suivant la saisine mentionnée à l'article 3.

Article 25

—

Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres : - deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ; - un enseignant de l'établissement.

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