Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212484_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M.
Source officielleChambre sociale
627218b9228a02057de67461
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle souligne qu'elle n'est tenue à aucun délai pour établir la feuille de soins mais doit transmettre la feuille à la caisse dans les 8 jours de son remplissage.
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ea
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le 19 juillet 1930, M [K] [L], qui était médecin, a rédigé sur une feuille d'ordonnance médicale un testament olographe par lequel il léguait à son épouse l'appartement de [Localité 5].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100397_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2022, a été produite par la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme A, représentée par Me Stuart, a produit un mémoire enregistré le 20 juin 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201528
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[B] a déposé deux requêtes en inscription de faux à l'encontre de certaines pièces versées aux débats par la SCI ; que la cour d'appel a enregistré ces requêtes sous deux numéros de RG distincts
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Cette opération limitée à la fourniture et à la pose de 8 verres feuilletés en rechange sur toiture et 3 verres feuilletés pour la verrière au-dessus d'une porte ne constituant pas la réalisation d'un
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Ceux- ci parvenaient à 14 heures 29 sur le fax du commissariat de police de CREIL, sous la forme de cinq feuillets, à savoir la demande de titre de séjour adressé le 1er Août 2007 à la Préfecture de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301102_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, M. H C, Mme I D, Mme B E, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201412
8 octobre 2015
8 octobre 2015
la durée d'utilisation par le praticien d'une feuille de soins c'est à dire la règle selon laquelle le chirurgien dentiste ne peut porter sur la même feuille des soins réalisés à des dates couvrant une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00600
1 juin 2010
1 juin 2010
X... reconnaît avoir reçu, mentionne qu'elle comporte "6 feuilles, y compris celle-ci" et que ce n'est que devant le premier juge que celui-ci, qui soutient qu'une feuille manquait, a fait pour la première
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La clôture sera complétée par un écran de verdure composé d'arbustes à feuillage persistant. » En l'occurrence, si M. [Y] [U] soutient que M.
Source officielleChambre sociale 4-3
66308987031696000841360a
29 avril 2024
29 avril 2024
Selon l'article D3312-61 du même code, il est fait obligation de remettre sans frais et en bon ordre aux conducteurs intéressés qui en font la demande ces copies des feuilles d'enregistrement ou fichiers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01158
31 mars 2016
31 mars 2016
sonore des débats ; "aux motifs que pour des raisons techniques, il n'a pas été possible de procéder à l'enregistrement sonore des débats ; "1°) alors que l'enregistrement sonore des débats est
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86162
28 mars 2002
28 mars 2002
Au soutien de son recours, il expose essentiellement que : les opérations de contrôle de la feuille de présence et des pouvoirs qui ont été faites avant l'élection du Président sont nulles, - la feuille
Source officielleAvis
CADA:20175924
8 mars 2018
8 mars 2018
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623961
11 février 1987
11 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1982 et 18 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y...
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008088253
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X..., et M. Christian Y..., Mme Mireille Z..., Mme Agnès A... et M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364639
16 juin 2010
16 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Zakaria D, demeurant ... ; M.
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