Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article 29

—

technicien supérieur, un brevet de technicien supérieur agricole ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle

Article D341-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités.

Article D331-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code de l'éducation

En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 qui s'inscrit dans un processus continu de dialogue entre l'élève, ses représentants légaux si l'élève est

Article L4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99

Code de la santé publique

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et du ministre de la défense pour les professionnels du service de santé des armées, définit les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu.

Article 12

—

Cette commission comprend : 1° Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ; 2° Le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ; 3°

Article 26

—

Elle procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu, notamment, de l'ordre de préférence, des notations et des propositions des supérieurs hiérarchiques et de l'appréciation

Article Annexe III

—

professionnelle continue.

Article 3

—

A l'issue de cette formation, une évaluation des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de

Article R4111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12

Code de la santé publique

continue diplômante ou non diplômante permettant l'acquisition ou l'approfondissement d'une compétence dans sa spécialité ; 2° Il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé ; 3° Il justifie du niveau de maîtrise de

Article 21

—

contributions de toutes personnes, y compris les membres du personnel permanent ou non, admises par le directeur général aux différents services de l'école ; - le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les produits de la formation

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-Il peut être obtenu, en tout ou partie : 1° Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage ; 2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article D344-5-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

directeur : 1° En concertation avec la personne handicapée, sa famille, son représentant légal et l'équipe pluridisciplinaire, désigne le référent de chaque personne accompagnée, visé au 3° du D. 344-5-5 ; 2° Mobilise les moyens propres à assurer la formation

Article 225-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Code pénal

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du

Article L759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

Code de l'éducation

Ils ont pour mission d'assurer la formation initiale ou continue tout au long de la vie ainsi que la validation des acquis de l'expérience, avec un personnel enseignant composé notamment d'artistes et de professionnels de la création, dans les métiers

Article 3-1

—

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Il suit une journée de formation continue au cours de la période de trois ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.

Article 33

—

supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou du bénéfice d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5 au sens du répertoire national

Article 2

—

L'IREL a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude

Article 9

—

Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

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