Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
95 348 résultats pour « frais de séjour hospitalier d'un assuré social victime d'un accident du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D741-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 77
Pour les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale, le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de ces personnes est fixé
Article 5
Est affiliée au régime institué par la présente ordonnance toute personne majeure de nationalité étrangère en situation régulière, au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers, applicable à Mayotte, autorisée à y séjourner pour
Article L5126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
Sont réputés inscrits sur cette liste les médicaments qui ne sont pas classés dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier et qui font l'objet d'une autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 ou qui bénéficient
Article 16
Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Article 222-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile, d'un laboratoire de biologie médicale, d'un établissement ou d'un service social ou médico-social, dans l'exercice
Article 2
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux personnels ouvriers visés à l'article premier.
Article R433-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
La caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à la victime, en cas d'accident du travail, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu
Article L5612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44
III. - En cas de défaillance du ou des employeurs mentionnés au II, l'armateur assure les conséquences financières, dans les conditions prévues au présent livre : 1° D'une maladie, d'un accident ou du décès d'un marin survenant en relation avec son embarquement
Article 22
En dehors des cas où elles se réunissent à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, la formation spécialisée du comité et les formations spécialisées mentionnées à l'article 5 se
Article L423-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
Le chasseur doit avoir souscrit auprès d'une entreprise admise à pratiquer en France l'assurance des risques liés à l'exercice de la chasse une assurance qui garantisse sa responsabilité civile pour une somme illimitée et sans qu'aucune déchéance soit
Article R6132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 67
La convention constitutive prévoit la mise en place d'une conférence territoriale de dialogue social.
Article 3
1° Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, selon le GHM produit
Article R8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78
lesquelles les marins ont reçu une indemnité journalière d'assurance accident ou d'assurance maladie sur le régime de prévoyance des marins pour une incapacité temporaire de travail ; d) Les périodes de séjour à l'hôpital et d'indisponibilité constatées
Article R341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un membre est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 8-5
à la prise en charge des frais de santé mentionnée à l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Article L134-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58
Il est institué entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles défini au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, une compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail
Article R251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 23
La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après : 1°) le Fonds national de l'assurance maladie ; 2°) le Fonds national des accidents du travail ; 3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies
Article R6145-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33
Aucun paiement d'honoraire ne peut être réclamé aux patients hospitalisés, en sus du tarif de prestation ou de séjour, sauf pour les actes pratiqués dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.
Article 82
Une ordonnance spéciale déterminera la situation du personnel auxiliaire des services régionaux des assurances sociales qui est ou sera en surnombre dans les directions régionales de la sécurité sociale et du personnel des caisses d'assurances sociales
Article 6
sociale, en liaison notamment avec la politique de l'emploi ; -elle conçoit la politique relative à l'utilisation des technologies de l'information dans le domaine de la sécurité sociale et en suit la mise en oeuvre ; -elle assure la tutelle sur les
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