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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036896531

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Accord collectif d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038675

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162369

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070808

—

23 août 2022

23 août 2022

Un Avenant N°2 à l'Accord d'Harmonisation des Garanties Complémentaires de Remboursement de Frais Médicaux signé le 09.07.2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995036

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Avenant n°1 à l'accord collectif UES Futuroscope relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497802

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624952

—

24 octobre 2019

24 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904414

—

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur le régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042117

—

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557249

—

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes Complémentaires Frais Médicaux du 29/11/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973375

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Avenant de révision de l'accord relatif aux régimes complémentaires frais médicaux du 29/11/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093793

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Avenant n°5 à l'Accord du 09 10 97 relatif aux régimes prévoyance et frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746288

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Instituant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240282

—

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la grantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424622

—

14 mars 2023

14 mars 2023

l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092556

—

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Accord prévoyant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux au sein de l’UES La Mondiale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607297

—

10 mai 2021

10 mai 2021

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554998

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES AFFILIES AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509047

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037512039

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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