O DES CIMES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de

n'était programmée, et que seul un apport en compte courant progressif du gérant permettra de régler les dividendes.

PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU et notamment à son gérant [D] [X] de l'avoir mise à l'écart en novembre 2006, d'une part en lui enlevant la responsabilité des plannings, d'autre part en la cantonnant au comptoir

L..., domicilié [...] , en qualité d'ancien gérant de la société Parivic, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

A..., la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a estimé qu'elle n'avait pas déclaré l'activité exercée par son conjoint au sein d'une société dont il était le gérant.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ajjis, société d'exercice libéral

social et sur la base de l'exercice d'une activité libérale.

La faute de gestion imputable au gérant M. [B] est dont pleinement caractérisée.

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etude Bouvet et Guyonnet, société d'exercice libéral

SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ DEMANDEURS Société [27], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par madame [C] [F], gérante

pour défaut de motivation, était entaché d'illégalité fautive ; aucun motif ne pouvait justifier la fermeture du laboratoire situé à Robinson, dès lors que la démission de Mme A de ses fonctions de gérante

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile),

Il rembourse au gérant les dépenses faites dans son intérêt et l'indemnise des dommages qu'il a subis en raison de sa gestion.

contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.

[O] ; qu'il lui incombait dès lors de rapporter la preuve de la remise de ces fonds et l'absence d'intention libérale ; qu'en jugeant cependant que le fait que M.

commission de surendettement qui avait déclaré irrecevable la demande de Mme X... de traitement de sa situation de surendettement ; Attendu que, pour statuer ainsi, le jugement retient que Mme X... est gérante

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SARL [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT: Madame, [Z], [E], gérante

; la société n'a jamais pris acte de cette démission, et aucune modification n'a été effectuée au registre du commerce et des sociétés ; Mme A doit donc être regardée comme étant toujours associée, gérante

SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (S3I), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée aux lieu et place de la Sarl LIBERAS