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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dbcd580146773f8320

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

X... devait être assujetti pour le compte de son épouse, alors, selon le moyen, que le gérant d'une librairie approvisionnée exclusivement par une seule maison d'édition ne peut être l'employeur du salarié

Source officielle

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CC

comm

61372359cd580146774089af

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que les attestations produites par la société Milan presse montrent clairement que ce sont les seuls gérants

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174382

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

dossier que l'intéressé, dont la demande tendant à bénéficier de l'asile territorial a d'ailleurs été refusée le 27 juin 2001 et qui s'est présenté, devant les services de la préfecture du Cher, comme gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E D, gérant de la librairie Saint-Etienne, commerce de vente de livres anciens et d'occasion sis 64 rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00046

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[I], gérant de la Sarl Librairie Cazal, a été définitivement condamné à payer à Mme [U] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral dont elle

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179d0

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

du lycée (la Librairie), gérée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503752_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D... et Mme A..., co-gérants de la librairie BDVore, produisent une décision en date du 5 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a résilié pour

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1a

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

COMPETENCE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN ADOPTANT LES MOTIFS DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, ENONCE QUE LE PREVENU EST POURSUIVI POUR AVOIR, ETANT GERANT

Source officielle
CC

cr

évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

expliquer, l'injure " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une audience devant le tribunal correctionnel, Mme Jocelyne X..., qui accompagnait son mari, gérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[E], gérant de la SARL Archetype, [L] [V] a été auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2010, ayant deux clients, la SARL Archetype et une autre librairie dont le gérant est le fils de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab0

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

DE LA POSTE, représentée par son gérant Monsieur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du 15-17-19, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 16, rue Niepce, - de l'immeuble 56-58, rue Raymond Losserand, (Paris habitat OPH), - de la société Carrefour city, - de la librairie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Par acte du 3 mars 2017, Maître [S] agissant ès qualités a fait assigner Monsieur [H] [X], gérant de la société Librairie galerie l'albatros, devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 14 avril 2023, Mme [N] a informé le gérant de l'agence de sa décision de mettre fin au contrat avec un préavis de deux mois dont elle sollicitait la diminution, réclamant par ailleurs des commissions

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036157840

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

islamique " NissaShop", regardée comme un lieu de rencontre de la communauté salafiste toulousaine la plus radicale, ainsi que son gérant, Karim Moqran ; que plusieurs compagnes d'islamistes radicaux

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Librairie Mauperthuis, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201218

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... a cessé son activité libérale de conseil le 30 juin 2011 », la cour d'appel relève « qu'il demeurait immatriculé au régime social des indépendants au titre de l'activité commerciale liée à la gérance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01107

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

(la société), représentée par son gérant et unique associé, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

contrat de travail par une LRAR du 3 octobre 2018 ainsi rédigée : 'Après dix années à votre service sans aucun reproche de votre part et alors que j'occupais les fonctions d'employée U Technologie et de gérante

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993143

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or, la banque lui oppose que, à l'époque de son engagement, elle était par ailleurs gérante depuis 18 ans de la SARL Librairie-papeterie des écoles, exerçant la même activité que la SARL Pole-Arts 58,

Source officielle