supérieur des professions paramédicales comprend : Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.

composé comme suit : I - Concours visé par l'article 13 (1°) du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 susvisé. 1) Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président. 2) Un directeur général

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

territorial : 1° (Abrogé) ; 2° Les personnes privées, par décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, de leur droit d'éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les représentants de l'Etat, les secrétaires généraux

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 11° Trois personnalités qualifiées désignées, sur proposition du directeur général de l'établissement, par le conseil d'administration en-dehors de lui-même ; 12° Cinq responsables des structures internes

Article 1

—

Des personnalités ne remplissant pas les conditions statutaires pour être recrutées en qualité de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux, assistant hospitalier universitaire peuvent être recrutées pour participer aux activités d'enseignement

Article 1

—

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé, prévus à l'article 19 (1°) du décret du 7 mars 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS EN FRANCS

Article R1222-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

Code de la santé publique

de l'Etablissement français du sang soumet le projet de schéma régional pour avis, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, à chaque agence régionale de santé concernée ainsi qu'au ministre chargé de la santé, ainsi que, au cas où un hôpital

LEGIARTI000036147331

—

Beaurecueil Biens immobiliers et mobiliers Saint-Gobain (02) EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02) Biens immobiliers et mobiliers Anse (69) EHPAD Michel Lamy d'Anse (69) Biens immobiliers et mobiliers Montmorency (95) Hôpital

Article L1127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

Ne peuvent être réalisées que dans des établissements de santé, à l'Établissement français du sang, dans les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ou à l'Institution nationale des invalides

Article R3131-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

-Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé pour apporter son concours à un établissement de santé de référence mentionné à l'article R. 3131-6.

Article L4131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche, être autorisées individuellement par le ministre chargé de la santé à exercer temporairement la médecine soit dans un centre hospitalier universitaire, soit dans un établissement de santé ou dans un hôpital

Article R6152-522

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39

Code de la santé publique

L'assistant des hôpitaux atteint d'une affection dûment constatée, figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6152-523, sur la liste établie en application de l'article 28 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation

Article 14

—

générale, en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé et en centre médical du service de santé des armées.

Article 56

—

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle

LEGIARTI000029668977

—

. - Les spécificités du secrétariat médical en hôpital (9 jours ou 63 heures dont deux jours ou 14 heures en option) 1.

LEGIARTI000038151848

—

Tous 01/01/2020 -Communautés de communes Tous 01/01/2021 Organismes communaux : -Communes > 100 agents 01/01/2021 -Etablissements communaux > 350 agents 01/01/2021 Employeurs de la fonction publique hospitalière : hôpitaux

Article R6153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

-Les stages accomplis par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées en dehors d'un hôpital des armées ou d'un autre élément du service de santé des armées donnent lieu à remboursement au budget de la défense de sommes égales au montant des éléments

Article R6152-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

praticiens nommés au titre du 5° de l'article R. 6152-7 qui, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux

LEGIARTI000044965256

—

-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de

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