LAISSER AUCUNE TRACE NI NOUVELLES ; QUE LA DAME Y..., SON EPOUSE, CONTESTANT LA REALITE DE CETTE EVASION, A, LE 4 JUILLET 1957, DEPOSE PLAINTE CONTRE X - AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR HOMICIDE

EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973 ET L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE ; " ALORS QUE LE COMMISSAIRE PRINCIPAL A..., AGISSANT SUR COMMISSION ROGATOIRE DANS LE CADRE D'UNE INSTRUCTION CONCERNANT UN HOMICIDE

une information a été ouverte par réquisitoire introductif du 30 octobre 2015 du chef de séquestration, puis, à la suite de la découverte du corps de la personne disparue, le 2 novembre 2015, d'homicide

X... en vue de l'exécution d'un reliquat de peine au titre d'une condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, prononcée par le tribunal régional de la ville de Kustendil le

Bernard, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 1991 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide volontaire

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viol et homicide

cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir déclaré Jean-Philippe X... coupable d'infractions à la législation sur les armes et l'avoir acquitté pour les crimes d'homicide

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 27 janvier 1989, qui, pour homicides volontaires, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

JEAN-MARIE EST-IL COUPABLE D'AVOIR, (...), VOLONTAIREMENT TENTE DE DONNER LA MORT A CHRISTIAN Y..., LAQUELLE TENTATIVE MANIFESTEE PAR UN COMMENCEMENT D'EXECUTION, N'A MANQUE SON EFFET QUE PAR DES CIRCONSTANCES

défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide

. : 1° ARRESTATIONS ET SEQUESTRATIONS ILLEGALES AVEC LA CIRCONSTANCE QUE LESDITES SEQUESTRATIONS N'ONT PAS DURE PLUS D'UN MOIS ; 2° HOMICIDES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION AVEC LA CIRCONSTANCE QUE

, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, 197 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mimoun B... pour homicide

(ANGE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 12 AVRIL 1973, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A REJETE SA DEMANDE

(CHARLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME DU 5 JUILLET 1962, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " Attendu que la Chambre d'accusation, statuant sur la détention provisoire de X... , inculpé de tentative d'homicide

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE EN DATE DU 25 MARS 1985 QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, VOLS QUALIFIES, VOL, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; VU LE MEMOIRE

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide

résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juillet 1989 contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 30 juin 1989, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour homicide

Mohamed, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné a 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé son interdiction

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal aux armées de PARIS, en date du 17 octobre 2005 qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa demande