psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [M] [Z] Née le 22/03/1985 à SOUSSE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Cannes ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le greffier, la Vice-Présidente Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et à son directeur de leur

Le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de rejeter ses contestations et de le condamner au paiement des factures litigieuses, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital

praticien hospitalier au service des urgences au Centre Hospitalier d’[Localité 4] en date du 05 avril 2026 à 17 heures 01 indiquant que les troubles de Madame [C] [U] EPOUSE [X] rendent impossible son

d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de [Localité 6] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame [H] [C], Vu

] et [H], 5- Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Etablissement 1] du 9 mai 2026 maintenant les soins psychiatriques de Mme [E] sous la forme d'une hospitalisation contrainte

sans hébergement, structure alternative à l'hospitalisation complète, ne constitue pas une hospitalisation au sens de l'article 8 de la nomenclature, de sorte qu'en décidant qu'étaient inclus dans la

protocole d'accord précité avait pour effet de faire bénéficier les intéressées des dispositions de reprise d'ancienneté prévues au profit des agents de catégories C et D de la fonction publique hospitalière

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [G] [M] Née le 24/12/2007 à CLICHY LA GARENNE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 5 avril 2026 ; Vu le placement initial

Gilles et Jean-Claude Y..., médecins, sont convenus avec la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que leurs malades, assurés sociaux hospitalisés dans un établissement de soins privé

[L], hospitalisé à la Fondation Hopale de Berck depuis le 4 août 2008, a bénéficié, le 30 août 2008, d'une « 1ère permission de Week-end en VSL chez ses parents » qui s'est passée « sans souci » et que

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [R] [V] née le 24 Janvier 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

[T], né le 5 octobre 1976, fait l'objet depuis le 3 avril 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier de [Localité 3] sur décision du

... avait bénéficié d'importantes libéralités de la part de Philippe X..., dont l'état de santé était précaire ; que si Philippe X..., intempérant depuis plusieurs années, avait subi plusieurs hospitalisations

... n'invoquait pas de motif sérieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que l'avocat de Francine Y... faisait valoir que celle-ci était retenue à Nice en raison de l'hospitalisation

motifs propres que les déclarations de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars 1996 par Alain Z... sont étayées par les déclarations de Lise-Marie X... qui, lors de l'hospitalisation

Y... a été hospitalisé treize fois en milieu psychiatrique, mais en fonction d'un état ultérieur supposé stabilisé, a violé l'article 2270-1 du code civil par fausse application ; 2 / que s'attachant

sur la région temporale droite, qu'elle était tombée à terre et avait perdu connaissance (arrêt p. 5 et 6) ; que Monique A... produisait un certificat médical délivré le 4 mars 1989 par le centre hospitalier