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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 320-23
Elles sont adaptées aux fonctions exercées, à ses clients, à ses implantations et à sa classification des risques.
Article 4
Les compagnies républicaines de sécurité ne peuvent être déplacées ou employées que sur l'ordre du ministre chargé de l'intérieur et, par délégation, sur instructions des préfets de zone pour ce qui concerne les unités implantées dans leur ressort, à
Article PE 12
Toutefois dans les établissements implantés sur plusieurs niveaux, les dégagements et les salles de plus de 100 mètres carrés doivent être équipés d'une installation fixe d'éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes, par exemple).
Article Annexe II
Dossier installation classée 2.7 - Installations électriques 2.8 - Mise à la terre des équipements 3 - Exploitation - entretien 4 - Risques 5.5 - Valeurs limites de rejet 5.6 - Rejet en nappe 5.8 - Epandage 7 - Déchets 9 - Remise en état 2 - Implantation
Article M 8
simultanément respectées : - les circulations principales délimitant ces îlots sont matérialisées au sol ; - l'implantation de ces circulations principales a été approuvée par la commission de sécurité ; - les trémies d'attaque visées à l'article M 56 sont implantées
Article 3
L'installation est implantée : - à au moins 35 mètres des puits et forages, autres que ceux destinés au seul fonctionnement de l'installation, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour
assurant la direction permanente et effective de l'activité de commissionnaire de transport de l'entreprise doit être portée à la connaissance du préfet de la région (services territoriaux de l'Etat mentionnés à l'article 1er) où l'établissement est implanté
Article 321-150
LEGIARTI000020379500
Implantation des moyens d'extinction. 1.5.3. Consignes de sécurité. 1.6. Visite de réception. 1.7. Visa du préfet. II. EXPLOITATION 2.1. Modifications définitives : 2.1.1. Aménagements intérieurs. 2.1.2. Installations électriques. 2.1.3.
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1 mois 2 mois 3 mois Au 1er mai 2010 1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration 2 - Implantation - aménagement
LEGIARTI000028654180
Il implante l'ouvrage immergé puis il procède aux opérations d'assemblage, de démontage, de découpe et de soudage.
Article R557-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32
Les produits et équipements portent une étiquette mentionnant le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans l'Union européenne ; la désignation et le type de produit ou d'équipement ;
Article A761-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39
Le gestionnaire d'un marché d'intérêt national transmet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels est implanté le marché, au conseil régional et au préfet les comptes rendus d'activité et financiers
Article L23-112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 93
organisations professionnelles d'employeurs dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel, répartis proportionnellement à leur audience définie au 6° du I de l'article L. 2151-1 auprès des entreprises de moins de onze salariés implantées
Article L581-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
Dès constatation d'une publicité implantée sur le domaine public et irrégulière au regard de l'article L. 581-8, le maire peut faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité.
Article R593-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10 conduisant à ce que l'installation nucléaire de base réponde à la règle dite de “ dépassement direct seuil haut ” définie au I de l'article R. 511-11 ou à ce que le site sur lequel elle est implantée
Article L4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
Elle est implantée à Bastia et y tient ses séances.
Article R*1333-67-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 22
Les installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, mais non nécessaires à leur exploitation, font l'objet d'une autorisation ou d'une
Article R2131-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 65
Lorsque l'autorisation est délivrée à un laboratoire de biologie médicale, elle précise le lieu où sont implantés les locaux réservés à ces activités dans le respect des dispositions de l'article R. 6211-11.
Article R1434-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37
Le schéma régional de santé indique, dans le respect de la liberté d'installation, les besoins en implantation pour l'exercice des soins de premier recours mentionnés à l'article L. 1411-1 et de deuxième recours mentionnés à l'article L. 1411-12.
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