Codes de loi français

Article 1

Indice d'identification : 1 et 10. Taux par hectolitre (en francs) : 248,01. Numéro de tarif douanier : 27-07 et 27-10. Désignation des produits : essence. Indice d'identification : 1 et 5 et 11. Taux par hectolitre (en francs) : 235,40.

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 64 > 43

A défaut de ces indications ou de toute autre indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Chevrotin" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Chaource " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Pélardon " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Valençay " est homologué.

Article 28

Lorsque l'application du présent chapitre conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur

Article 6

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 14

Sous peine de perdre le droit à l'appellation d'origine, le monoï de Tahiti ne peut être détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu que si l'appellation "monoï de Tahiti", complétée le cas échéant par l'une des appellations prévues au troisième

Article 4

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 33-1

Lorsqu'à l'expiration de sa période de disponibilité mentionnée à l'article L. 514-6 du code général de la fonction publique, un fonctionnaire relevant du présent chapitre ne peut être réintégré dans son emploi d'origine et réaffecté à la première vacance

Article 5

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article D274-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Les denrées alimentaires d'origine animale provenant de France ou d'un autre Etat-membre de l'Union européenne sont autorisées à l'importation sous réserve d'être emballées dans un contenant avec apposition du marquage sanitaire approprié, et de provenir

Article 1519 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

II. - L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant de la centrale de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique au 1er janvier de l'année d'imposition.

Article 1

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle 2e échelon provisoire

Article 1

Les indices de référence servant au décompte de la rémunération des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements relevant du ministère de l'éducation sont fixés sans distinction de diplômes, ainsi qu'il suit : INDICES

Article 15

Les indications prescrites aux paragraphes b), c) et d) de l’article 13 précédent doivent figurer sur les prix courants, documents contractuels et factures, ainsi que dans les clauses des contrats d’importation.

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 72

Toute personne qui crée un établissement répondant à la définition de l'article R. 322-1 et qui participe à son exploitation ne doit présenter aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice d'un tel rôle.