d'un système d'alarme, ne peuvent suffire à constituer une contrepartie à la dispense d'acquitter un loyer dont il a bénéficié ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'intention

le prix convenu et la valeur vénale du bien apporté ; - l'intention libérale des parties doit être présumée, compte tenu de la relation d'intérêts existant entre elles.

Jean-François Di X..., d'une part, ne prouvait pas, quant aux immeubles acquis par Mme Solange Y..., l'existence de donations ou de remise de fonds dans une intention libérale, effectuées par son père

chacune à proportion de ses droits ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions de Mme veuve Z... qui soutenait que l'engagement de caution souscrit par Mme Y... procédait d'une intention

attribuer en contrepartie de ceux-ci, une partie du prix de revente de son immeuble et, d'autre part, sans se prononcer par un motif dubitatif, que Mme Y... ne démontrait pas qu'elle avait agi dans une intention

seule opération, savoir l'acquisition de l'immeuble dont cette société était seule propriétaire ; qu'ayant ensuite relevé que cette acquisition avait été intégralement payée par le mari, dans une intention

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'EN RENONCANT A SON USUFRUIT, EN TANT QU'IL PORTAIT SUR LES BIENS CONSTITUANT LA QUOTITE DISPONIBLE, LA VEUVE AURAIT AGI AVEC UNE INTENTION

Albert Z..., placé sous tutelle ; que l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 1989), retenant l'intention libérale de Mme Z..., a jugé que Mme X... a reçu une somme de 280 000 francs dont elle doit, par application

n'était pas saisie d'une demande en nullité de la vente et du bail pour défaut de prix mais d'une demande en nullité de ces actes pour donation déguisée, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'absence d'intention

laquelle il assurait également un toit de sorte que cet engagement, qui ne constituait pas un acte à titre gratuit, était valable et devait être exécuté ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'intention

l'action sociale et des familles ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,16 septembre 2004) a accueilli cette demande ; Attendu qu'ayant retenu que le contrat souscrit par Julia Y... procédait d'une intention

replacé dans le contexte des relations entre les époux à cette époque, et contredit par les lettres des 9 juillet 1979, 18 juillet 1980 et 1er janvier 1983, n'était pas un aveu et n'établissait pas une intention

tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation des faits et éléments de preuve qui ont été souverainement appréciés par la cour d'appel (Orléans, 24 novembre 1993) qui a estimé que l'intention

consenti à cette dernière en 1986 pour financer l'achat d'une pharmacie ; Attendu que pour faire droit à la demande de Mme Z... l'arrêt attaqué retient que Mlle X... ne rapporte pas la preuve de l'intention

Mme Y... à restituer cette somme, le jugement attaqué énonce qu'ils n'établissent pas la vente de meubles aux époux X... pour la somme de 25 000 francs pas plus qu'ils ne rapportent la preuve de l'intention

parties, a valorisé le bien à la somme de 336 000 euros, mettant en évidence une sous-évaluation de près de 40 % au moment de sa cession, et retient que cette dissimulation de prix caractérisée prouve l'intention

S'agissant de l'obligation naturelle, Monsieur [Y] doit rapporter la preuve de l'absence d'intention libérale.

[R] [N] [X] ne fait pas non plus la preuve qui lui incombe d'une donation indirecte procédant d'une intention libérale ; qu'en effet, la cession est intervenue, ainsi qu'il l'indique, à la valeur nominale

que l'ensemble des charges afférentes au bien jusqu'à la séparation du couple, le concubinage s'étant poursuivi pendant 30 ans ; Que ces paiements effectués dans de telles circonstances établissent l'intention

le nu-propriétaire qui conserve les constructions doit rembourser au constructeur le profit qu'elles procurent, qu'en l'espèce, le père n'ayant pas demandé le remboursement de sa créance, il y a eu intention