oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de même que le représentant du personnel au comité social et économique qui constate, notamment par l'intermédiaire

personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants ; que le délai de prescription de l'action en responsabilité exercée par une société, par l'intermédiaire

Il résulte de ces textes qu'il appartient au tribunal judiciaire de convoquer à l'audience, par l'intermédiaire du greffier, les parties intéressées au litige relatif à la désignation d'un représentant

société Acore n'avait pas le pouvoir de représenter son mandant pour accepter la vente et que la vente n'avait pas été réalisée, le refus du mandant de réaliser la vente avec l'acquéreur présenté par l'intermédiaire

demande en nullité du contrat du 2 mai 2011 et de déclarer irrecevable comme prescrite sa demande en nullité du contrat « Sélection R Oxygène » souscrit le 29 avril 2011 auprès de l'assureur par l'intermédiaire

mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel) et SP2I (Service de Placement Intermédiaire

faits susceptibles de lui révéler l'impossibilité d'obtenir la rentabilité prévue lors de la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, [S] [B] recherchait la responsabilité de la société IFB France, intermédiaire

prescription pour réclamer le paiement était expiré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les emprunteurs avaient, le 17 mai 2022, vendu leur bien immobilier situé [Adresse 3] et versé, par l'intermédiaire

°, 266-2-C PUIS 266-3 ET 280-2-G DU CODE GENERAL DES IMPOTS QUE LES "OPERATIONS CONCOURANT A LA PRODUCTION OU A LA LIVRAISON D'IMMEUBLES" SONT ASSUJETTIES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX INTERMEDIAIRE

Z..., auquel il a donné quelques mois plus tard une procuration l'habilitant à passer tous ordres pour son compte par l'intermédiaire de la charge d'agent de change Puget ; qu'après le départ de M.

français de l'article 1er , paragraphe 2, de la directive n° 86/653/CEE du 18 décembre 1986, tel qu'il sera interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, doit s'entendre en ce sens qu'un intermédiaire

L... qui, par l'intermédiaire du Crédit industriel de l'Ouest, aux droits duquel est venue la société Banque CIC Ouest (la banque), avait adhéré à deux contrats collectifs d'assurance sur la vie dénommés

que l'assignation à résidence avec surveillance électronique assortie d'une interdiction de toute sortie du domicile ainsi que de certaines obligations du contrôle judiciaire constitue une mesure intermédiaire

indication de la participation de chacun, puisqu'elle s'attribuait, sans délégation de l'association à laquelle elle appartenait, le rôle prépondérant, faisant de X..., contrairement à ce qu'il était, un intermédiaire

mentionnait même lui avoir confié ses neveux et qui ajoutait avoir amené ensuite à plusieurs reprises d'autres clandestins ; que Sylvain Y..., après avoir été chauffeur pour Dominique B..., serait devenu intermédiaire

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait déclaré l'incendie à sa compagnie d'assurances dès le 5 décembre 1990 par l'intermédiaire

alors, d'autre part, que la preuve de la qualité d'actionnaires se rapporte : - pour les titres nominatifs, par la production d'une attestation délivrée soit par la société émettrice, soit par l'intermédiaire

incarcéré pour d'autres faits et placé sous contrôle judiciaire dans la présente procédure sans interdiction d'entrer en relation avec le témoin et celui-ci, une possibilité de concertation - par l'intermédiaire