Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 420 résultats pour « jour de la connaissance de la cause de révision »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R542-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 70
Son président en fixe l'ordre du jour.
Article 17
Afin de répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les médecins territoriaux doivent consacrer une partie de leur temps de travail à mettre à jour leurs connaissances et à suivre des actions de formation dans la limite d'un dixième du temps
Article 252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La commission est convoquée par son président au moins huit jours à l'avance. Elle doit avoir connaissance de tous les éléments du dossier de l'intéressé et peut recueillir tous les compléments d'information qu'elle estime utiles.
Article L331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30
Toutefois, lorsque le schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci doit prendre en compte le projet de révision.
Article 222-33-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27
une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
Article 8-1
La commission procède à la révision de la situation des organismes inscrits sur la liste des agences de presse, à l'issue d'un délai qu'elle fixe et qui ne peut excéder cinq ans à compter de sa précédente proposition d'inscription ou de maintien sur cette
Article 6
L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Article 388-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Dix jours au moins avant l'audience, la mise en cause de l'assureur est faite par toute partie qui y a intérêt au moyen d'un acte d'huissier ou d'une lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, qui mentionne la nature des poursuites engagées
Article R2135-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 08
Le directeur qui a prononcé cette admission en informe immédiatement la commission et lui adresse une évaluation dans un délai de quinze jours.
Article R331-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80
Le rapporteur peut demander au titulaire des droits sur la mesure technique ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 331-38, au demandeur, de lui communiquer, dans un délai de dix jours, les montants de chiffres d'affaires nécessaires
Article 22 BIS
La révision prend effet à compter du premier jour du quatrième mois d'interruption de travail.
Article 10
L'ordre du jour des délibérations doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
Article 17
Elle a connaissance des fiches de notation (notes chiffrées et appréciations générales) des agents sur contrat pour lesquels elle est compétente et peut, à la requête d'un agent, demander au chef de service la révision de la notation de cet agent.
Article L527-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
La révision est effectuée conformément aux normes élaborées, approuvées et publiées par le haut conseil de la coopération agricole.
Article L632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 37 > 82
Les conditions d'attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension sont déterminées par un règlement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants approuvé par arrêté ministériel.
Article R1432-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Ces derniers disposent alors de trois jours pour procéder aux modifications ou retraits de candidatures nécessaires.
Article R4031-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48
La réclamation peut être portée par tout électeur ou candidat ainsi que par le directeur général de l'agence régionale de santé s'il a connaissance d'un cas de fraude.
Article 25-2
La révision est effectuée par un réviseur agréé. Un décret fixe les conditions dans lesquelles d'anciens associés d'une société coopérative peuvent être agréés comme réviseurs.
Article R161-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 72
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité vaut décision de rejet et ouvre un droit de recours à l'assuré.
Article R2271-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
Le contenu des programmes de sûreté, les modalités de leur révision ainsi que les restrictions apportées à leur publication sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur
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