CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 803 résultats pour « lieux non garnis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

670421d58d5cd4a8758fff2f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff4f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b868

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kis, venant aux droits de la société à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300489

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

ont donné à bail commercial à la société Mensahib un local à usage de restauration ; que, par acte des 3 et 6 juillet 2009, les bailleurs ont fait délivrer à la société locataire un commandement de garnir

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017af74e929a9d8fa7332

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après s’être déplacé sur les lieux le 17 octobre 2022, l’EURL BOBET ERIC a contesté sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Reprochant à son bailleur un non respect de ses obligations de réparation de l'immeuble et de son système de chauffage, défaillant, par acte du 29 janvier 2010 M. X... a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300693

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

, il ne résulte pas de l'état des lieux d'entrée qu'une plaque de fonte garnissait la cheminée ; que dès lors en déduisant la présence d'une telle plaque garnissant la cheminée en cours de bail du seul

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de07

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697bbc59cdc6046d472a794d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dernier jour de chaque mois et égale au montant des loyers qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail augmenté des charges dûment justifiées et ce jusqu’à parfaite libération des lieux,Qu’

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GARNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 17] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300043

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Il devra garnir et tenir constamment garnis, pendant toute la durée du bail, les lieux loués de meubles, matériels en quantité et de valeur suffisantes pour répondre à tout moment du paiement du loyer

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - dire qu'ASF67 pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets mobiliers garnissant les lieux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305266_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f128

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405522_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

G..., tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B... F... et C...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034354

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du bailleur, aux frais, risques et périls des défendeurs, et ce en toute garantie de toutes sommes qui pourront être dues ; -CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 Procédures Collectives PC: 20241968 R.G.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853be

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Elle a été frappée d'appel par la société GPA II, alors non dessaisie et cet appel a donné lieu à un arrêt distinct prononcé ce jour par la Cour d'appel d'Orléans qui confirme l'acquisition de la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2008 par Monsieur le Conseiller GARNIER, en application des dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 30 sur 641

← PrécédentSuivant →