Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 487 résultats pour « lotissement cahier des charges stipulations qualite pour s'en prevaloir »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Article ANNEXE
CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT
Article D1173-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 précise :
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article R541-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21
Lorsque le cahier des charges dispose que l'éco-organisme contribue à la prise en charge des coûts des opérations de gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément auprès des collectivités qui ont supporté les coûts de gestion de ces
Article R213-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91
L'Office national des forêts détermine les parties des bois et forêts de l'Etat sur lesquelles le droit de chasse sera exploité et en arrête le lotissement.
Article T 5
L'ensemble de ces extraits constitue le "cahier des charges entre l'organisateur et les exposants et locataires de stands".
Article D6325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 45
Il vérifie notamment que les stipulations du contrat ne sont pas contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle. Il notifie à l'employeur sa décision relative à la prise en charge financière.
Article R556-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 76 > 90
et L. 556-2, garantit : - la réalisation d'une étude de sols ; - la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement
Article R255-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
Le cahier des charges mentionné au 3° de l'article L. 255-5 est approuvé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'Agence.
Article R641-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
L'arrêté homologuant le cahier des charges d'un produit bénéficiant de la mention "Agriculture biologique" est pris par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
Article 20-1
L'agrément prévu aux articles 17, 18 et 20 ci-dessus est accordé aux dispositifs qui satisfont aux' conditions d'un cahier des charges approuvé par le -ministre des transports.
Article A3113-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation, organisateur de la formation et de l'examen, mentionnées à l'article R. 3113-39-1, sont précisées par le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
Article R2333-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
produit des redevances calculées au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes en application des articles R. 2333-105 à R. 2333-108 est inférieur à celui qui résulte de l'application des cahiers
Article R311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Lorsque le cahier des charges prévoit que certains des critères de l'appel d'offres mentionnés au 3° de l'article R. 311-13 sont instruits par un tiers, notamment par un établissement public ou par des services de l'Etat, la Commission de régulation de
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