Locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion interne utilisées pour la propulsion principale.

LEGIARTI000047940759

Code inconnu

ANNEXE CODE CPV (*) INTITULÉ 09123000-7 Gaz naturel 09132000-3 Essence 09133000-0 Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 09134000-7 Gasoils 30144300-3 Machines de comptage des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation

Article 228-5.07

Code inconnu

Les fenêtres et claires-voies des locaux de machines doivent répondre aux dispositions ci-après : 4.1. Les claires-voies du type ouvrant doivent pouvoir se fermer de l'extérieur des locaux.

Article 223 a-II-1/43

Code inconnu

situé au-dessus du pont de cloisonnement, tout navire doit être équipé d'une source autonome d'énergie électrique de secours et d'un tableau de secours qui ne seront pas installés dans un local attenant aux cloisonnements qui limitent des locaux de machines

Article 242-11.16

Code inconnu

VII. - Les postes de contrôle situés en dehors des locaux de machines, et ceux recevant normalement des personnes sont conçus et équipés pour qu'en cas d'incendie, les machines et appareils qui s'y trouvent puissent être surveillés et continuent à fonctionner

Article Annexe I

Code inconnu

de conformité de la machine à la norme NF EN ISO 8230-1 et NF EN ISO 8230-3 pour les machines utilisant d'autres solvants que le perchloroéthylène (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; ou - certification de la machine selon

Article 4

Code inconnu

Les organismes habilités par le présent arrêté établissent un rapport par type de machine et de protecteur examiné.

Article 229-V.09

Code inconnu

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article Annexe 150-1.V

Code inconnu

d'urgence ; - radiocommunications ; - opérations de manutention de la cargaison ; - sécurité incendie ; - alarmes ; - conditions de vie et de travail ; - matériel de navigation ; - engins de sauvetage ; - marchandises dangereuses ; - propulsion et machines

Article 230-3.39

Code inconnu

Si des détériorations ou des défectuosités sont relevées au niveau des machines, appareils ou auxiliaires au cours des visites et épreuves prescrites dans le présent chapitre, les réparations nécessaires doivent être effectuées et une épreuve hydraulique

Article R311-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

La configuration technique de l'installation doit permettre de mesurer de manière séparée, d'une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau, d'autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance

Article R5531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

consigne mentionnée à l'article L. 5531-5, prononcée par le directeur interrégional de la mer au titre de l'article R. 5531-6, consiste en l'interdiction pour l'intéressé de se présenter dans les lieux de travail à bord, notamment à la passerelle, aux machines

Article D331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code de l'éducation

Au cours des périodes de formation en milieu professionnel, les élèves peuvent être autorisés, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 à l'article R. 4153-45 de ce code, à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit

Article R321-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

Dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3, les jeux exploités ne comprennent que des machines à sous si la durée habituelle du trajet assuré par le navire n'excède pas six heures ou si la personne morale mentionnée

Article Annexe

Code inconnu

éventuellement accompagnées de documents graphiques d'exécution, le couturier d'ameublement sélectionne les étoffes et les passementeries, en prépare les débits pour obtenir les pièces, réalise les travaux d'assemblage et de montage, surjette et pique à la machine

Article 226-3.06

Code inconnu

Il faut prévoir un avertisseur sonore et lumineux qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore trois démarrages de la machine principale. 2.

Article 1

Code inconnu

troisième alinéa de l'article 6 du décret du 31 mars 1982 modifié susvisé, la date d'entrée en vigueur de certaines règles générales de sécurité est, en raison de difficultés techniques sérieuses d'application, reportée pour certaines catégories de machines

Article 5

Code inconnu

niveau de direction Module M2-5 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-5 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction Module NM-5 Module national machine

Article 4

Code inconnu

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Les jeux demandés, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques

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