Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
montant de 8 547,84 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300351_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 18 688,82 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300372_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 8 737,99 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300414_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 10 074,32 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202247_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C, majeur protégé, représentée par Me Beauhaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a confirmé la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300344_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
montant de 6 938,82 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300349_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 9 230,38 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
montant de 26 208,82 euros correspondant au montant des émoluments suite aux missions exercées pendant le 4ème trimestre 2022 dans le cadre de son activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310570
16 novembre 2023
16 novembre 2023
agricole des Vallées, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à Mme [J] [P], domiciliée ADTMP, [Adresse 3], prise en qualité d'héritière d'[T] [P], 5°/ à l'Association départementale de tutelle des majeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310283
30 mai 2024
30 mai 2024
domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'héritière d'[C] [H], 3°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière d'[C] [H], 4°/ à l'Association départementale de tutelle des majeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00940
25 septembre 2024
25 septembre 2024
[R] [F], majeur protégé, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110322
23 mai 2024
23 mai 2024
[J] [G], domicilié [Adresse 3], majeur protégé assisté de ses curateurs Mme [H] [G] épouse [Y] et M. [N] [Y], 2°/ Mme [H] [G], épouse [Y], agissant en qualité de curatrice de M. [J] [G] 3°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10074
5 février 2025
5 février 2025
[J] [K], majeur protégé représenté par son représentant légal M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211141
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[T] [L], domicilié [Adresse 6], majeur protégé sous tutelle, représenté par Mme [S] [L], 3°/ à Mme [D] [L], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à Mme [H] [L], épouse [N], domiciliée [Adresse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00650
30 janvier 2013
30 janvier 2013
pivot " alimenté indistinctement par les revenus des majeurs protégés, ce qui entraînait une fongibilité entre le patrimoine de l'association et celui des majeurs, et ne permettait pas d'établir un état
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90135
15 janvier 2013
15 janvier 2013
le tuteur à verser l'excédent des revenus du majeur protégé sur les comptes d'épargne appartenant à ce dernier ; Dit que les placements présentant un risque pour les capitaux investis et/ ou nécessitant
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DIEPPE en date du 24 Août 2011, enregistrée sous le no RG 11/ A/ 00130 Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Laurent, Jean-Claude, Fabien, Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f610
17 février 2012
17 février 2012
Elle a ajouté avoir constaté un appauvrissement du majeur protégé l'ayant mis dans une situation d'insécurité financière. M. l'avocat général s'en est rapporté à Justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de8
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Mme X...a fermement refusé de signer les comptes de gestion des majeurs protégés en faisant valoir qu'ils n'étaient pas exacts car les cotisations sociales dues par ces derniers pour l'emploi d'aides à
Source officielleciv1
60794e689ba5988459c48e5e
3 octobre 2006
3 octobre 2006
pourvoi incident : Vu les articles 582 et 587 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement ; que le décès du majeur
Source officiellePage 30 sur 678