AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722bdcd58014677400d41
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992
Source officiellePage 30 sur 24654
soc
613723f2cd58014677410421
4 juin 2002
4 juin 2002
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiron, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars
Source officielle