ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile, au directeur interdépartemental de la police nationale dont le service de police aux frontières est compétent dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne

Article 1

—

Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion La Réunion Saint-Denis 1 Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse (2B) Haute-Corse Ville-Di-Pietrabugno 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Seine-et-Marne

Article Annexe

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DÉBUT D'ARRÊT FIN D'ARRÊT OBSERVATIONS Aisne canalisée Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne 201 14 septembre 2009 26 septembre 2009 Navigation interrompue Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne 201 24 août 2009 3 octobre 2009 Navigation interrompue Marne

LEGIARTI000050672722

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2019_LOT2_ZG_55_005 Broussey-en-Blois et Bovée -sur-Barboure FREE MOBILE 887839 6840851 2019_LOT2_ZG_55_005_S1 1 888008 6840674 887705 6840593 2020_03_55-3 Grand-Est Meuse 2020_LOT3_ZN_55_01 Vaux devant Damloup BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE

LEGIARTI000046891316

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Les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

LEGIARTI000046891314

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ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse

LEGIARTI000030366518

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hospitaliers suivantes : Finess juridique 510000060 Finess géographiques 510017098 510000235 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ÉPERNAY Code comptable 051036 Ville du comptable ÉPERNAY MUNICIPALE Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse

LEGIARTI000050672762

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Lagilière 862949 6753041 2022_LOT4_ZN_52_03_S1 1 Eglise 863233 6753255 Rue du Mont 863583 6753243 2023_02_52-02 Grand Est Haute-Marne 2022_LOT4_ZN_52_02 Andelot BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue de l'Abreuvoir 870404 6796147 2022_LOT4

Article Annexe

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Volumes du parc relais de Nogent-sur-Marne correspondant au-dessus des parcelles cadastrées R21, R37 et R42 : 10, avenue de Joinville.

Article Annexe I

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TECHNOLOGIES, SANTE : CHIMIE (MASTER PARIS 12) 8 000 € 13511204 CHIMIE MOLECULAIRE (MASTER COMUE COTE D'AZUR) 10 333 € 13511301 GEORESSOURCES, GEORISQUES, GEOTECHNIQUE (MASTER BESANCON) 8 300 € 13511401 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE : ACTUARIAT (MARNE

Article 49-2

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territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000021672911

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815094 2006 CENTRE HEBERGEMENT U 25 000,00 0,00 25 000,00 12 - ILE-DE-FRANCE VAL-DE-MARNE 815094 2006 CENTRE HEBERGEMENT U 12 467,39 0,00 12 467,39 12 - ILE-DE-FRANCE VAL-DE-MARNE 815094 2006 CENTRE HEBERGEMENT

Article Annexe

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Rethel et : : : Vouziers : : : : : Romilly-sur-Seine : Tribunal d'instance : : : de Nogent-sur-Seine : : : : : Troyes : Tribunaux d'instance: : : de Bar-sur-Aube, : : : Bar-sur-Seine et : : : Troyes : : : : : Châlons-sur-Marne

Article 1

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II Responsable en gestion. 310 2 ans ESM-A Marne-la-Vallée. - Ecole supérieure de management en alternance de Marne-la-Vallée.

LEGIARTI000021330281

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92049 0,355 % 271 Neuilly-sur-Seine 92051 0,155 % 161 Drancy 93029 0,121 % 135 Epinay-sur-Seine 93031 0,484 % 423 Pierrefitte-sur-Seine 93059 0,688 % 317 Fontenay-sous-Bois 94033 0,387 % 340 Maisons-Alfort 94046 0,573 % 516 Nogent-sur-Marne

LEGIARTI000029309367

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Réunion Territorial 6 CTT Maine-et-Loire/Sarthe/Mayenne Territorial 6 CTT Basse-Normandie Territorial 6 CTT Finistère/Morbihan Territorial 6 CTT Ille-et-Vilaine/ Côtes-d'Armor Territorial 6 CTT Loire-Atlantique/Vendée Territorial 6 CTT Marne

LEGIARTI000028252330

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de Meslay-Grez Démographie médicale : le pays de Meslay-Grez s'engage Département de Meurthe-et-Moselle Communauté de communes du Sânon Valorisation globale du territoire de la communauté de communes du Sânon par l'intermédiaire du canal de la Marne

Article 2

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, à l'ouest par l'avenue Robert Dehault, à l'est par la rue Paul Bert et au sud par la Marne, à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne (52), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Article ANNEXE 31

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Reims (département de la Marne): Croix Rouge - avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre

Article 113-58

—

également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-de-Marne

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