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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0e

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

INDUSTRIES, qui a interjeté appel de cette décision, expose que la cause des désordres était la défectuosité des axes fabriqués par la société ACP qui ne parvenait pas à maîtriser la transformation de la matière

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons et des matières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Virgine GAY JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910408_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

), dans le cadre de l'instruction de la demande, qu'au sein de cet établissement ont été produits des pigments de dioxyde de titane utilisés pour la fabrication de peintures, d'encres ou encore de matières

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455041

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455043

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e8c9d5768f5966f2ef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02240_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La société Les ateliers mécaniques de Chenières exploitait sur un site situé à Longlaville un atelier de travail mécanique des métaux et de transformation de matières plastiques, caoutchouc et élastomères

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110430

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Tioxide, Huntsman PetA France, puis Venator France, a eu pour activité, de 1967 à 2017, la production de pigments de dioxyde de titane nécessaires à la fabrication de peintures, d'encres ou encore de matières

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

l'après-midi avaient une apparence identique; que les gendarmes de la brigade des recherches de Chaumont ont également noté le 12 août que les 30 balles déposées sur le site étaient composées d'emballages en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a62

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Maître BERKOWICZ, Maître A... et la SOCIETE SERP RECYCLAGE exposent que ladite société est spécialisée dans la récupération de matières métalliques recyclables et dans le traitement et le recyclage des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302876_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302877_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302880_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302882_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302884_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières

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