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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
INDUSTRIES, qui a interjeté appel de cette décision, expose que la cause des désordres était la défectuosité des axes fabriqués par la société ACP qui ne parvenait pas à maîtriser la transformation de la matière
Chambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons et des matières
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
Virgine GAY JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
6ème chambre
DTA_1910408_20221208
8 décembre 2022
), dans le cadre de l'instruction de la demande, qu'au sein de cet établissement ont été produits des pigments de dioxyde de titane utilisés pour la fabrication de peintures, d'encres ou encore de matières
Sociale D salle 1
65375f67974d258318455041
20 octobre 2023
LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières
65375f67974d258318455043
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e8c9d5768f5966f2ef
25 janvier 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
La société Les ateliers mécaniques de Chenières exploitait sur un site situé à Longlaville un atelier de travail mécanique des métaux et de transformation de matières plastiques, caoutchouc et élastomères
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110430
23 octobre 2013
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
Tioxide, Huntsman PetA France, puis Venator France, a eu pour activité, de 1967 à 2017, la production de pigments de dioxyde de titane nécessaires à la fabrication de peintures, d'encres ou encore de matières
cr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
l'après-midi avaient une apparence identique; que les gendarmes de la brigade des recherches de Chaumont ont également noté le 12 août que les 30 balles déposées sur le site étaient composées d'emballages en matière
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
Maître BERKOWICZ, Maître A... et la SOCIETE SERP RECYCLAGE exposent que ladite société est spécialisée dans la récupération de matières métalliques recyclables et dans le traitement et le recyclage des
2ème chambre
DTA_2302876_20250703
3 juillet 2025
du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, que cette provision de 4 000 000 d'euros a pour objet de couvrir le risque résultant de l'extension, probable à cette date, de l'obligation de tri des matières
DTA_2302877_20250703
DTA_2302878_20250703
DTA_2302879_20250703
DTA_2302880_20250703
DTA_2302882_20250703
DTA_2302884_20250703
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