du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues, et s'il appartient au juge de vérifier que les droits liés à la protection de la santé sont respectés au sein du

Elle estime que le certificat délivré à posteriori par le médecin traitant ne justifie pas de la date de première constatation de la maladie professionnelle car il fait seulement état d'une impotence fonctionnelle

est transmis par le médecin traitant de l'intéressé au médecin conseil et reste confidentiel'; que la demande additionnelle de versement d'une provision de 10 675 euros doit être déclarée irrecevable

expert eût été le médecin traitant, la logique aurait commandé que l'objection fût présentée, par l'adversaire de M.

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant. [...] » En l'espèce, le médecin conseil de la caisse a estimé que l'état de santé de l'assurée des suites de son accident du travail

conseil de la caisse primaire et le médecin traitant de la victime», la CNITAAT qui s'est abstenue d'examiner l'ensemble des éléments de preuve qui lui étaient proposés, a violé l'article 455 du code

X..., qui a repris le travail après le 9 mars 2002, a fait l'objet le 22 juillet 2002 d'une nouvelle prescription d'arrêt qualifiée de rechute par le médecin traitant sans que la caisse n'ait déclaré le

expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise ; qu'en se fondant sur les conclusions de l'expertise du Dr [W], qui ne faisait

A ETE ADRESSE LE 8 AVRIL 1972 PAR SON MEDECIN TRAITANT AU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON APRES QU'IL SE FUT TAILLADE LES VEINES DU POIGNET GAUCHE AU COURS D'UNE CRISE DE DEPRESSION

TENIR COMPTE DE L'ARTICLE 46 DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES FIXANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS IMPARTIS A LA DATE PRESUMEE DU DEBUT DE LA GROSSESSE ETABLIE PAR LE MEDECIN

L’expert a déposé son rapport dans lequel il indique « le refus d’aide humaine par la [6] de 2022 était fondé sur le fait que le médecin traitant, dans ses préconisations, demandait une aide ménagère.

X... a été victime, le 7 juin 1973, d'un accident du travail déclaré consolidé le 21 octobre 1976 ; que, s'appuyant sur des certificats de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail jusqu'au

MORT DANS SA CHAMBRE, EN SE PENDANT PAR SA CEINTURE DE CUIR A UN SUPPORT DE RIDEAUX ; QUE SA VEUVE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SES SEPT ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE LE MEDECIN

SITUATION VISEE A L'ARTICLE 12 DE L'ARRANGEMENT, S'ADRESSENT A L'INSTITUTION DU LIEU DE LEUR NOUVELLE RESIDENCE OU DE LEUR SEJOUR EN LUI PRESENTANT UN CERTIFICAT D'INCAPACITE DE TRAVAIL DELIVRE PAR LE MEDECIN

par le règlement intérieur de cet organisme pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin

du contrat souscrit en cas de fausse déclaration intentionnelle ou réticence même si le risque omis est sans influence sur le sinistre en cours ; que lors de l'enquête diligentée après son décès, le médecin

technique sans examiner si elles avaient été communiquées au médecin traitant du salarié malade et si copie intégrale du rapport avait été transmise à ce praticien, la cour d'appel a privé sa décision

Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.

Tel est visiblement le cas du médecin traitant de M.

REFERES, N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'ORDONNANCE RENDUE DANS CES CONDITIONS, SERAIT IRREGULIERE ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE ORDONNER LA REMISE DU DOSSIER MEDICAL A LA REQUERANTE OU A SON MEDECIN