L'employeur tient à disposition du médecin du travail les fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces produits ; 2° Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l'article R. 717-52-2 du

Article L4441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Code de la santé publique

Les employeurs ou, pour les agents publics, l'autorité hiérarchique sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents membres de la chambre disciplinaire de la Nouvelle-Calédonie ou de celle de la Polynésie française le temps nécessaire pour se rendre

Article 2

—

Le contrat de travail conclu entre le jeune et l'employeur doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi dès sa conclusion.

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

Code du travail

délivrée par l'employeur, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ou tout autre moyen de mise à feu ; 2° L'interdiction d'introduire, sauf autorisation de l'employeur, des matériels autres que ceux prévus dans les consignes

Article 342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91

Code civil

Lorsque la filiation est établie dans les conditions prévues à l'article 342-11 par reconnaissance conjointe, les femmes qui y sont désignées choisissent le nom de famille qui est dévolu à l'enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance

Article D2111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 40

Code de la santé publique

Les priorités sont fixées à l'issue de cette concertation par les ministres chargés de la santé et de la famille.

Article D454-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74

Code de l'éducation

Tout électeur est éligible ou rééligible à raison d'une candidature par famille, sauf s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit contraire à la probité et aux bonnes mœurs, ou s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les motivations du candidat et sa capacité à décrire son projet en tant que famille d'accueil ainsi que le degré d'adhésion des différents membres de la famille à ce projet. 2. La connaissance du rôle et de la fonction d'assistant familial. 3.

Article 54

—

trappes et visite (**) Parois Portes et trappes et visite (**) Troisième famille A......................

Article 2

—

effectue le versement des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs qu'il emploie ; 3° Le nom et l'adresse de l'organisme auquel l'employeur verse ces cotisations.

Article D2242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

Il informe l'employeur du taux maximal de pénalité encouru pour chaque année où un manquement est constaté, dans la limite des trois années consécutives prévues à la deuxième phrase premier alinéa de l'article L. 2242-7.

Article L4523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26

Code du travail

Le comité est consulté par l'employeur sur la définition et les modifications ultérieures du plan d'urgence interne mentionné à l'article L. 1333-12 du code de la santé publique.

Article R4451-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

-Lorsqu'il constate que l'un des résultats mentionnés au I remet en cause l'évaluation individuelle préalable prévue à l'article R. 4451-53, le conseiller en radioprotection en informe l'employeur. III.

Article 41

—

Le règlement des contributions est effectué à la diligence de l'employeur.

Article R2232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40

Code du travail

L'employeur définit les modalités d'organisation de la consultation, qui incluent :

Article L2315-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64

Code du travail

La commission est présidée par l'employeur ou son représentant.

Article L2315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions :

Article Annexe II

—

correspondant à la catégorie V porte sur les équipements de famille n° 2.

Article 3

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la

Article 2

—

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