Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " UEHC ARCUEIL ", sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels titulaires exerçant une mission de longue durée à l'étranger auprès d'une structure de coopération éducative liée au ministère de l'éducation nationale

Article 14

—

professionnel et sur le projet professionnel du candidat et permettant d'apprécier son aptitude à exercer de façon satisfaisante les missions de conseil technique et d'assistance du technicien de l'éducation nationale, son degré de connaissance du système éducatif

Article 14

—

Article 14

—

Article 2

—

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies en annexe du présent arrêté.

Article D451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Les titulaires de ce diplôme assurent une prise en charge éducative de ces personnes par l'encadrement d'activités techniques. La formation est organisée en six semestres.

Article Annexe 5

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Fiche d’identité – DGF Centre Educatif Fermé Numéro FINESS :……………………………………. Nom et département Cette fiche recense des éléments caractérisant les CEF et pouvant avoir un impact financier, en vue de compléter l’analyse des indicateurs.

Article 2

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prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d'établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire : - conseiller territorial socio-éducatif

Article 1

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, à l'exception de la spécialité assistant de service social ; conseillers territoriaux socio-éducatifs ; Educateurs territoriaux de jeunes enfants ; Moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité "moniteur-éducateur" ; moniteurs-éducateurs territoriaux

Article 3

—

mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif

Article 17

—

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Article 3

—

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24

Article L222-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 63

Code de l'action sociale et des familles

Peuvent être pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale.

Article 2

—

suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif

Article 1449

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'Etat, pour leurs activités de caractère essentiellement culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique

Article D314-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 77

Code de l'éducation

Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Pessac Aquitaine Nord est composé des deux unités suivantes : -une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Pessac Les Echoppes ”, sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac, d'une capacité

Article 70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

visé à l'article 28 du décret portant règlement d'administration publique du 2 septembre 1954 a pour but, lorsque le régime d'internat est contre-indiqué, d'offrir au mineur un milieu qui mette à sa disposition les moyens médicaux, psychologiques, éducatifs

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