Codes de loi français

Article 15

Les véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société du Grand Paris sont des biens mobiliers

Article L2221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16

convention, conclue entre le ministre de la défense et l'opérateur spatial, fixant les conditions matérielles et financières de la réalisation des prestations nécessaires ou, dans les cas mentionnés au 2° de cet article, du transfert temporaire de maîtrise

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

présentant un caractère complémentaire et un intérêt directement utile aux missions principales mentionnées dans le présent article en vue de favoriser le développement durable de leur territoire.

Article 11-1

-Maîtrise des incendies.

Article 12

Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe.

Article 2

La maîtrise de sciences biologiques et médicales est délivrée par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur

Article 9

La maîtrise de ces compétences est attestée par une certification.

Article 39-4

Cas d'un service en orbite au bénéfice d'un véhicule dont la maîtrise a déjà été autorisée.

Article D144-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

L'école a pour objet d'assurer les tâches de formation des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et spécialistes dans les domaines de l'énergie et des transports répondant aux besoins de l'industrie et notamment en matière de développement durable et

Article R5524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Lorsque la personne mise en cause ne maîtrise pas suffisamment le français, elle est informée à tous les stades de la procédure de son droit de se faire assister gratuitement d'un interprète dans la langue de travail à bord du navire où il exerce, définie

Article L257-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

Les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 sont habilités à procéder au contrôle officiel de la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser, en application de l'article

Article 9

Informations détaillées et pièces justificatives à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre du I de l'article D. 251-1-A du code de l'énergie. 1° Pondération inter-sites de fabrication de la version.

LEGIARTI000049920685

Référentiel de compétences de la classe " lunetterie " La maîtrise de toutes les connaissances afférentes au domaine est attendue.

Article L162-12-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Des accords de maîtrise des dépenses peuvent être conclus, à l'échelon national, dans le champ de l'imagerie médicale, des transports sanitaires et de la biologie, par les parties aux conventions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 322-5-2 et L. 162

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

-La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II.

Article 11

La maîtrise comprend :

Article 2

Elle vise à donner aux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires une compétence en santé publique et la maîtrise d'outils et de méthodes adaptés à la spécificité de leur exercice professionnel au sein de l'administration sanitaire et sociale.

Article R4111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 47

Les candidats à l'autorisation d'exercice au titre des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 justifient du niveau suffisant de maîtrise de la langue française lors de la remise du dossier prévu à l'article R. 4111-14, par l'obtention d'un des titres

Article R131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 94

Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes

Article L162-12-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

concourir au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent demander aux parties mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-12-18 de conclure un accord de maîtrise