l'arrêt attaqué que le salarié, le 11 juin 1982, avait refusé la modification du contrat de travail imposée par l'employeur, en faisant valoir des raisons de santé ; que la rupture du contrat était donc

écrit de juin 1986 ; que, le 3 décembre 2003, l'employeur lui a écrit pour lui proposer une modification, de son contrat, le bail du logement de fonction étant résilié, en contrepartie du versement d'une

n'avait pas été modifié alors, selon le moyen, que le changement de la personne de l'employeur constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser, indépendamment de

En cachant cette réalité, Monsieur X... a bénéficié de la modification du contrat à compter de cette date.

d'organisation et dans l'intérêt de l'entreprise, mais que cette diminution n'est que la conséquence de la réorganisation et de l'attribution différente des jours fériés et qu'il s'agit là d'une modification

Y... de ses demandes d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la mise en service d'un nouveau matériel par l'entreprise ne constituait nullement une modification du

de constater la rupture de son contrat de travail à durée déterminée suite à la modification dudit contrat ; que le salarié a été engagé, par contrat de travail à durée déterminée du 24 juin 1998, en

de son activité de responsable commerciale, des déplacements occasionnels en dehors de son secteur d'activité, l'Ile-de-France ; qu'en se fondant, pour dire que cette mission constituait une modification

statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement qui faisait état d'une modification du contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, dont il appartenait au juge de vérifier

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et ne s'est pas contredite, a estimé que la modification du contrat de travail était substantielle ; Attendu, encore, que la salariée

l'avoir en conséquence condamné à lui verser des dommages-intérêts et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer si le changement de lieu de travail constitue une modification

les courriers de l'employeur adressés à la salariée les 26 avril et 26 juin 2006, retient que la lettre du 26 juin doit s'analyser en une proposition de modification du contrat de travail ; Qu'en statuant

de la nature des responsabilités exercées par le salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail dès lors, d'une part, que les nouvelles responsabilités exercées relèvent de la qualification

au salarié ; qu'en déniant pourtant l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

d'un élément essentiel de son contrat de travail est imputable à l'employeur, cette rupture n'est pas nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si la modification

que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors en premier lieu que le jugement ne fait pas état d'une pièce établissant la modification

le refus par un salarié du poste de reclassement qui lui est proposé par l'employeur en application de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, n'est pas abusif si cette proposition entraîne une modification

dommages-intérêts pour sa rétrogradation, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait subi aucun préjudice; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle a reconnu que la rétrogradation avait entraîné une modification