condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme R... fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire due par M.

Examen du moyen d'opposition Énoncé du moyen 9.

d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction du territoire national pendant 3 ans et a ordonné la confiscation des sommes et substances saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Roger X..., 2 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 132 735 euros en principal alors, selon le moyen, que la disproportion d'un engagement de cautionnement doit être appréciée en

chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

L'article 414-1 du code civil ajoute que c'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI n° W 17-31.321 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme K....

2°/ de Mme C..., née X..., demeurant toutes deux 4, place du Maréchal Leclerc, 94130 Nogent-sur-Marne, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

1994, qui, dans la procédure suivie contre Richard Z... du chef de corruption, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Calais, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre, dont le siège est au Havre (Seine maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Chartres, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais, dont le siège est à Beauvais (Oise), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est à Lambersart (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen