la société Monoprix à licencier Mme B.

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce alimentaire du groupe Galeries Lafayette par la société Monoprix Exploitation

Elle exerce son activité à travers des points de vente gérés en exploitation directe, ou, pour la majorité, exploités en franchise par des sociétés indépendantes.

EST ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MONOPRIX LE 4 AVRIL 1960 COMME VENDEUSE AUXILIAIRE ET EST DEVENUE SOUS-DIRECTRICE PAR CONTRAT DU 31 MARS 1967 PREVOYANT LA POSSIBILITE DE SA MUTATION DANS LES

JANVIER 1970, A ETE PRONONCEE LA CASSATION D'UN ARRET RENDU, LE 10 MARS 1969, PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT Y..., AGENT DU SERVICE D'EXPLOITATION

le siège est Centre commercial "Les Salines", 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Société nationale d'exploitation

A compter du 15 octobre 2012, le secteur géographique auparavant exploité par M.

Il conteste toute violation du monopole bancaire et fait valoir que la société THIRTYONE n'était pas prêteuse mais emprunteuse.

dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée d'Exploitation

5 novembre 2003 avec le concours des organes des procédures collectives, la banque a octroyé aux sociétés une nouvelle ouverture de crédit de 2 000 000 euros afin d'assurer la continuité de leur exploitation

publiques : Les commissaires priseurs sont indemnisés en raison du préjudice subi du fait de la dépréciation de la valeur pécuniaire de leur droit de présentation résultant de la suppression du monopole

Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence

Sur l'absence alléguée de protection du monopole de la maraude : 14.

X... a été désigné par le Syndicat Sud commerces et services de l'Ile-de-France comme délégué syndical du magasin Monoprix situé rue Saint-Antoine à Paris, exploité par la société LRMD ; que la lettre

Exploitation à son encontre, Dit que Mme [M] est défaillante à démontrer un manquement à l'obligation de sécurité de la société Monoprix Exploitation, Dit que le licenciement pour inaptitude de

pour désigner les vêtements et chapeaux, la marque " Université ", n° 93-485.909, et la marque " Université de Paris ", n° 93-479.921 ; que la société University a obtenu une licence exclusive d'exploitation

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 juillet 2000 a supprimé le monopole des commissaires-priseurs dans le domaine des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

pas justifiés, En conséquence, Débouter Monoprix de l'ensemble des demandes, Ordonner la restitution immédiate par Monoprix de la somme de 390.285.64 euros payées par RREEF en exécution de la décision