AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

dol subi par Mme X..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par la société X..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième

Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que

Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que

dol subi par Mme Z..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme X..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

Thierry X..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu

dol subi par la société Librairie Papeterie Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen