Codes de loi français

Article 51

-Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

LEGIARTI000032583245

2016 Centres d'examen / entre le 22 novembre et le 9 décembre 2016 Région Ile-de-France Technicien de classe normale (concours interne) 2016 1er juin 2016 29 juin 2016 29 juin 2016 6 septembre 2016 Centres d'examen 29 juin 2016 entre le 22 novembre

Article 1

1° Le bénéfice de l'avance exceptionnelle instituée par le décret du 29 mai 2020 susvisé peut être demandé à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au 30 septembre 2020 ; - Décret n°2020-653 du 29 mai 2020 Art. 2

Article 2

-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur à cette date.

Article 16

Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.

Article 2

Est approuvé un troisième avenant en date de ce jour au cahier des charges général annexé au décret du 14 septembre 1956 susvisé.

Article 36

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 5, Art. 6

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 20

Article 10

Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance n° 89-194 du 31 mars 1989 et n° 89-634 du 8 septembre 1989.

Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

Article Annexe VII

ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008

Article 20

Les articles 3 et 8 à 12, à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 8

Lorsque des textes législatifs ou réglementaires disposent que les contestations sont jugées conformément aux dispositions de l'article 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, il est statué conformément aux dispositions des articles 29 à 30-1 de ce

Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

Article 13

I. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre

Article 14

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Article D715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 83

Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;

Article 3

- Décret n°70-876 du 23 septembre 1970 Art. 1, Art. 2 - Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 Art. 1, Art. 2, Art. 16, Sct.

Article 4

Tout contrat d'entretien conclu après la publication du présent décret doit être conforme aux dispositions de l'article R. 125-2-1 ou mis en conformité avec ces dispositions au plus tard le 30 septembre 2005. II.