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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10085
12 février 2025
[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arkea banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0316DEC003176496
16 mars 2000
    The applicant appealed further to the Insurance Court which obtained a further opinion from the Social Security Institution.
cr
édure suiviec/Francisco X
6137251acd5801467741afb9
15 juin 1999
pavillon français ; qu'ainsi les infractions relevées en l'espèce, en tant que commises à bord d'un navire n'adhérant ni à l'OPOB, ni à la FEDOPA et ne battant pas pavillon français, ne sont pas de nature
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
Il a également condamné la société CL GC à verser à l'institution AG2R une somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
soc
613723f4cd580146774105a8
12 mars 2002
Z... avait transmis le 12 avril 1997 à son employeur un devis de formation de cette institution sans nullement préciser de quels éléments de preuve elle tirait cette constatation, la cour d'appel a privé
1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfd9
15 septembre 2017
[E] [Z] était salarié du groupe Coop qui a adhéré au fonds de garantie de retraite des cadres devenu par la suite le Fires auquel a succédé l'institution Humanis prévoyance ; que les statuts de 1992 de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200448
24 mars 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'institution
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466296.20240223
23 février 2024
Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur et, d'autre part, à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices de toute nature
PCP JTJ proxi fond
65b01279b98137c17478d275
22 janvier 2024
En conséquence, l’association EDUVALLEY sera condamnée à payer à l’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO la somme de 9995,43 €.
Trib. de Commerce
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb82
7 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: BTP PREVOYANCE Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, régie par le Livre IX du Code
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008212641
20 avril 2005
DE LA MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2003 de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions
SECTION
CETAT:CETATEXT000007949113
5 décembre 1997
Pelle a été victime le 27 juillet 1986 de la part du jeune Miloud Reziga qui avait été confié à titre provisoire à l'association "Voile et nature" par ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01414
5 juin 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le refus du CGEA de faire l'avance des fonds qu'il a alloué au salarié ne saurait constituer un trouble manifestement illicite de nature à justifier
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
* En soutien de ses allégations et demandes, l'institution [H] [E]-[D] présente de nombreuses pièces et notamment les suivantes : * Décompte des cotisations du mois de janvier 2023 de l'institution
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
de retraite supplémentaire, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de
DCA_24PA00961_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
ECLI:FR:CCASS:2013:C200686
25 avril 2013
Vu les articles 22 du règlement (CEE) n° 1408/71 et L. 332-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, lequel ne fait pas de distinction entre les prestations en nature
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