Codes de loi français

Article 2

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 12

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.

Article 17

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er janvier 1963 prévu par l'article 1 du présent arrêté.

Article 3

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 ne peut avoir pour effet de porter :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 10

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.