l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée

Article 3

—

classification de ces agents, incluant le risque spécifique lié aux agents transmissibles non conventionnels ; - du mode de transmission de ces agents ; - de la nature du matériel biologique manipulé : échantillon biologique (sang, prélèvements respiratoires, tissus

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ; 3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude. - forme aiguë ; - forme chronique. 7 jours 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

Code de la sécurité sociale

Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

A ce titre, elle propose des règles d'attribution des gamètes et des embryons en application du dernier alinéa de l'article L. 2141-1 ; 5° De promouvoir le don d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de gamètes ; 6°

Article Annexe I

—

Le candidat : - Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines - Anticipe l'évolution des besoins en personnel - Négocie le plan de formation du personnel - Gère les relations sociales au sein du club ou de la structure de hockey - Contrôle

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

la tarification des séjours 706212 : Produits des médicaments facturés en sus des séjours 706213 : Produit des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 706214 : Forfait annuel d'urgences 706215 : Forfait annuel prélèvements d'organes ou de tissus

Article 1

—

Le terme " exploitation " prend en compte notamment les lieux suivants : lieux d'élevage, lieux de négoces, marchés et centres de rassemblement, abattoirs, lieux de manifestation et centres d'insémination artificielle ; d) "Détenteur " : toute personne

Article 5

—

Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise.

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

unifocale des bases maxillaires ou mandibulaires, Urgences chirurgicales Orales, Communications bucco-sinusiennes (CBS) et bucco-nasales (CBN), Chirurgie implantaire et pré implantaire (prélèvement osseux intra-buccal), Chirurgie pré-prothétique (tissus

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

niche hématopoïétique et cellules souches, la différenciation des lignées, l'hématologie moléculaire et cellulaire (cytogénétique, anomalies moléculaires, régulation du cycle, la signalisation, la mort cellulaire), l'organisation et la structure du tissu

Article Annexe III

—

unifocale des bases maxillaires ou mandibulaires, urgences chirurgicales orales, communications bucco-sinusiennes (CBS) et bucco-nasales (CBN), chirurgie implantaire et pré implantaire (prélèvement osseux intra-buccal), chirurgie pré-prothétique (tissus

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Banque de France sur le marché monétaire contre bons du Trésor à trois mois ; Taux de mobilisation des effets représentatifs de crédits à moyen terme à un mois ou, à défaut, au jour le jour ; Taux moyen pondéré des effets d'une durée de cinq ans négociés

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

d'ingénierie de projets ; 4° De contrats locaux d'amélioration des conditions de travail ayant préalablement fait l'objet d'un diagnostic de situation réalisé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que d'un accord négocié

Article 42

—

Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2.

Article 2

—

véhicules divers) ; b) Prothèses oculaires et faciales ; c) Postiches ; d) Orthèses (bandages herniaires, orthèses plantaires, coques talonnières, orthèses élastiques de contention des membres, ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

; 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins labiles ; 6° Les organes, tissus

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

les marchés réglementés, ainsi que les règles relatives à l'exécution des transactions sur instruments financiers, unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code négociés

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ; - il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ; - il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ; - il négocie

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