Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.

Article Annexe III

—

Niveau d'exposition :

Article R8124-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 40

Code du travail

A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.

Article D211-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 43

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

Article Sommaire

—

SPÉCIALITÉ "SOLIER" DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3 ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme

Article D338-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.

Article 229-II-1.26

—

combustible liquide soumises à l'action de la flamme et destinées à fonctionner sans surveillance de personnel doivent comporter des dispositifs de sécurité qui coupent l'alimentation en combustible liquide et qui déclenchent une alarme en cas de baisse du niveau

Article T 48

—

En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des établissements de première catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes : a) Etablissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public

Article 8

—

Lorsque cette mesure interviendra, en faveur d'un agent appartenant déjà à l'un des services visés à l'article 1er ci-dessus, l'intéressé sera classé au nouveau niveau conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.

Article R5523-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 22

Code du travail

national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ; b) Des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ; c) Des organisations syndicales

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

départemental ; 4° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire ; 5° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau

Article R5523-15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Martinique ; 3° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire ; 4° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau

Article R1333-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Code de la santé publique

-Pour l'application de l'article L. 1333-22, lorsqu'au moins un résultat des mesurages de l'activité volumique en radon dépasse le niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28 le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant met en œuvre des actions

Article D337-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

4 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Par une personnalité qualifiée de la profession, membre du jury pour les certificats de spécialisation classées au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

LEGIARTI000028391742

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Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps court .

Article Annexe

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Les installations de détection d'intrusion doivent être réalisées par des entreprises titulaires de la certification " APSAD de service " " risques professionnels " selon la superficie du local de stockage des produits explosifs (niveau RPN1 [surface

Article 4

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Elle peut être attribuée à certains sous-officiers et officiers mariniers ainsi qu'à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées d'un grade correspondant à celui de major détenteurs d'un diplôme de qualification de haut niveau

Article 16

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Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

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