CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 503 résultats pour « objet hors commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elles ne feront en conséquence pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle

Page 30 sur 2076

← PrécédentSuivant →
TCOM

7ème chambre

69ef7fe5cdc6046d47b9c552

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] tendant à voir désigner un administrateur provisoire et subsidiairement un mandataire ad hoc de la société Axclem holding, Débouté M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81504

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 13 septembre 2018, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ECMR et désigné comme administrateur

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans une instruction du 25 janvier 2006 (BOI 3 B-1-06), l'administration a modifié sa doctrine et considère désormais les pénalités de retard comme des indemnités, ayant pour objet de sanctionner le retard

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cbc

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 242-6-3 et L. 244-4 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8605cdc6046d47639eaf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8811cdc6046d4763ca47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb882fcdc6046d4763ccfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ae5cdc6046d47640b07

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

G.H.) et cinquante cinq logements, pour une surface hors oeuvre nette de 5 853 M2 et une surface hors oeuvre brute de 9,539 M2 ; " que le 24 mai 1989, ce permis a fait l'objet d'un premier modificatif

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 19 mai 2025, le tribunal de commerce de Nantes a : - Déclaré le tribunal de commerce de Nantes compétent pour traiter de cette affaire, - Jugé hors de cause la société Energies Renouvelables

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10319 N° RG : 2025AL00855 2025J00276 DEMANDEUR SAS FAIR VISION [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SELARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... dans 595 des 596 cas faisant l'objet de la demande d'extradition n'était pas établie ; que s'agissant de l'enlèvement et de la séquestration de M. Z...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a38fcdc6046d4736e7b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e66c25a97f0381f560c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1452971 assistée de Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS SCI [Adresse 9] [Localité 2] COMMERCES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD004615411

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Dans ces conditions, conclut la cour, les transferts de propriété que la requérante s’efforçait de prouver devaient être considérés comme nuls et non avenus car ils avaient pour objet des biens hors commerce

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur l'appel formé contre la sarl [Z] [O] : La sarl [O] [Z], représentée par son mandataire ad hoc [O] [Z] désigné par ordonnance du 4 novembre 2022 par le président du tribunal de commerce de Nîmes,

Source officielle