AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que le trésorier

Sur la protection de la veste 'Eloïse' par le droit d'auteur : l'originalité Les appelantes soutiennent que la veste 'Eloïse' est originale et éligible à la protection par le droit d'auteur.

AU TITRE DES DROITS D'AUTEUR LES COMPILATIONS PURES ET SIMPLES, CATALOGUES, GUIDES, PLANS, CARTES ET ATLAS ; QUE, DES LORS, LE POURVOI SOUTIENT QU'EN REFUSANT A L'OEUVRE TOUT CARACTERE ORIGINAL PAR

et non-rétribution des prêts, ni des reconductions alléguées de prêts au nom de Rolland X... seul, constituant des escroqueries et dans les conséquences des appropriations des sommes; que pour l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour

d'une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale ; Considérant en l'espèce, que la société d'architectes ALLUIN ET MAUDUIT revendique la protection par le droit d'auteur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

originales, graphiques ou plastiques; qu'en référence aux dispositions de l'article R. 382-2-30 du même code qui dans sa rédaction applicable à la période concernée définit les oeuvres d'art originales

originales, graphiques ou plastiques; qu'en référence aux dispositions de l'article R. 382-2-30 du même code qui dans sa rédaction applicable à la période concernée définit les oeuvres d'art originales

originales, graphiques ou plastiques; qu'en référence aux dispositions de l'article R. 382-2-3 du même code qui dans sa rédaction applicable à la période concernée définit les oeuvres d'art originales

originales (Recours no 9012/04) ; la Commission de Recours Amiable s'étant prononcée le 14 Octobre 2004 la Société a alors formulé une nouvelle demande aux fins d'infirmer cette décision (Recours no 20500322

[V] rapporte la preuve tout d'abord de ce qu'il est l'auteur des oeuvres qu'il revendique, d'autre part s'il s'agit d'oeuvres originales .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meeker construction et compagnie, société en nom collectif,

PIREYRE, président Arrêt n° 72 FS-B+R Pourvois n° W 21-21.516 Q 21-23.189 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

« Jack le chien » constitue la contrefaçon de l'oeuvre originale dénommée « Bob le chien » ou « Lost dog » et de les condamner in solidum à payer à M.

n'est originale que lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; que l'originalité ne peut être déduite des seuls choix opérés par l'auteur afin de répondre à des impératifs d'ordre

novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1245 FS-P+B+R+I Pourvoi n° G 15-25.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvoi n° M 15-25.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... soutient que l'originalité de ses oeuvres résulte de certains signes distinctifs que l'on retrouve systématiquement dans toutes ses constructions : - la moulure sous génoise qui ceinture toute la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt