Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 981 résultats pour « oeuvre reprenant des écrits autobiographiques d'une personne décédée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement, sur papier, du schéma des connexions nécessaires à la réalisation, sur tabulatrice, de travaux de difficulté moyenne (durée : trois
Article L621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16
En cas d'urgence constatée par son président, le collège peut, sauf en matière de sanctions, statuer par voie de consultation écrite.
Article 10
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal.
Article R224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46
La personne à laquelle le pupille est confié et le président du conseil départemental ou son représentant sont entendus par le conseil de famille à leur demande, ou à la demande du tuteur, ou d'un membre du conseil de famille.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
La veuve d'un assuré volontaire a droit à une fraction de pension égale à 50 p. 100 de la pension dont son mari était titulaire ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il n'était décédé avant d'être pensionné.
Article 8
La cotisation mentionnée au 3° du I de l'article 1er fait l'objet d'une déclaration par voie dématérialisée dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale. II.
Article 2
Epreuve n° 2 Etude d'un cas d'automatisation permettant d'apprécier la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse, à la rédaction d'un dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation (durée
Article Annexe III
maîtrise de méthodes d'observation, d'interprétation et d'explicitation de situations professionnelles prenant appui sur ces connaissances ; - la capacité à restituer les résultats de ces analyses sous forme écrite et/ou orale.
Article R232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 52
La décision du chef de l'établissement pénitentiaire de mettre en œuvre la procédure alternative aux poursuites disciplinaires est formalisée dans un écrit qui comporte, outre le consentement exprès de la personne détenue, l'indication des faits, la mesure
Article 11-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30
Par dérogation au I de l'article 11-2, le ministère public informe sans délai par écrit l'administration, toute personne morale chargée d'une mission de service public ou tout ordre professionnel des décisions mentionnées aux 1° à 3° du même I concernant
Article 142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18
du procureur de la République, dont il est donné lecture à la personne mise en examen, et après avoir entendu ses observations et celles de son avocat.
Article R434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 03
La fraction du salaire annuel de la victime qui sert de base au complément de rente prévu en faveur du conjoint survivant ou du partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité ou du concubin survivant de la victime décédée par le sixième alinéa de
Article L483-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 36
Le juge ne peut pas enjoindre la communication ou la production d'une pièce comportant : 1° Un exposé écrit ou la transcription de déclarations orales présenté volontairement à une autorité de concurrence par une personne mentionnée à l'article L. 481
Article R1123-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70
Cette notification fait l'objet d'un rapport écrit et est suivie de rapports complémentaires écrits détaillés.
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
sanitaires et sociales, soit gérer toutes oeuvres ou institutions de même nature ou participer à leur gestion.
Article 11
Par dérogation aux obligations de l'article 10 du présent décret, et à titre exceptionnel, les officiers et commandeurs d'un des deux ordres nationaux peuvent être promus directement aux grades correspondants de l'ordre du Mérite maritime sans avoir à
Article R213-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31
La désignation d'un administrateur qui intervient à l'issue d'une période de vacance après l'achèvement du mandat de l'administrateur auquel il succède est prononcée pour la durée du mandat restant à courir des administrateurs déjà nommés.
Article L131-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60
II. - Le manquement mentionné au I du présent article est constaté par procès-verbal d'un officier de police judiciaire, d'un agent de police judiciaire ou d'un agent de police judiciaire adjoint.
Article 220 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86
oeuvre déterminée.
Article L112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24
et privées intéressées, à condition que la majorité des capitaux appartienne à des personnes publiques.
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