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1 résultats pour « oeuvre reprenant des écrits autobiographiques d'une personne décédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f552

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

[C] [F], décédé en [Date décès 11] 1981, la propriété de 14 oeuvres d'art dont la liste suit, que ceux-ci détiendraient ensuite du dépôt qui en aurait été fait par M. [X] [N] entre les mains de M.

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