F...) mettent en évidence qu'en raison de ses séquelles, il y a renoncé ; que ces quelques attestations conduisent la cour à retenir l'existence d'un préjudice d'agrément, et à considérer que l'offre faite

Par conséquent le contrat de travail de Monsieur [D] ne pouvait être transféré au cessionnaire et il ne peut pas plus en être fait le reproche à l'employeur.

B... avait posé un "ultimatum" à l'employeur et sans vérifier si un tel comportement, de nature à discréditer l'autorité de l'employeur, ne présentait pas un caractère excessif et abusif ; alors que, d'autre

doit en revanche respecter les obligations mises à sa charge par la convention collective ; que l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 impose à l'employeur

non limitée ; que, le 6 mars 1989, l'employeur licencia M.

au 31 décembre 2004 ; que par lettre du 27 mai 2003, elle a donné sa démission, avec effet au 17 septembre 2003, afin de suivre une formation d'assistante de service social ; que soutenant que son employeur

de son emploi initial alors que d'autres postes étaient disponibles au sein du groupe plus proches de son domicile ; qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas méconnu son obligation de reclassement aux

et 29 juillet 1988, la société Hachette lui a fait connaître qu'elle considérait que, du fait de ce refus, elle avait rompu le contrat de travail ; Sur les six moyens, réunis : Attendu que l'employeur

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 9.

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que la preuve que l'employeur doit rapporter quant à l'exécution de son obligation de reclassement ne peut résulter de

X... avait reconnu devant le conseil de prud'hommes que le médecin de travail l'avait reconnu apte à reprendre ses activités et qu'il avait décliné l'offre de réembauchage de la société ; Mais attendu

écrit dans son courrier daté du 20 janvier 2011 par lequel il convoque le salarié à un entretien préalable fixé au 02 février 2011 que il a "recherché activement les offres de reclassement disponibles

X... ayant décliné ces offres, son licenciement était prononcé le 14 octobre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kis photo industrie, aux droits de la société Kis technologie, fait

[H] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capitale calculée sur la base

[I] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[S] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[Z] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

[S] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 4] (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la

[X] (la victime), salarié de la société TMD friction France (l'employeur), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) lui a attribué une indemnité en capital calculée sur la base

Après avoir accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale,