Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 467 résultats pour « originaire d'un territoire admis à l'indépendance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :
Article 6
Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:
Article 3
Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 1er ne sont pas admis en déduction.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Article 5
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire " essayage-retouche-vente " :
Article 6
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique en 1999 et ultérieurement.
Article 62
Les auditeurs actuellement en exercice seront admis au concours, s'ils ne sont pas âgés de plus de trente ans.
Article 6
Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 5
Sont inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4 les candidats déclarés admis :
Article 9
Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.
Article 223 VV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
L'actif d'impôt différé mentionné au premier alinéa du présent article est égal au produit de la perte qualifiée nette constatée dans l'Etat ou le territoire au titre d'un exercice par le taux minimum d'imposition.
Article R652-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86
En cas de décès ou de démission d'un délégué élu, celui-ci est remplacé, sans qu'il y ait lieu de procéder à de nouvelles élections, par le candidat non élu ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Article L411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Peuvent être admis dans la réserve citoyenne de la police nationale les candidats qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Article 3
Pour être déclaré admis à l'examen, le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves, dans les conditions définies à l'annexe 1 précitée.
Article 32
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret et jusqu'aux nominations prononcées au titre de l'année 2017, le nombre total d'élèves officiers admis par concours durant les cinq dernières années comprend les élèves
Article D512-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.
Article Annexe 2 (Polynésie)
Les autorités compétentes des territoires peuvent régler d'un commun accord les modalités d'application du présent article. 2.
Article 30
Lors du dépôt d'une action dans un établissement affilié cet établissement est tenu de vérifier que cette action n'a fait l'objet d'aucune opposition encore valable.
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