Codes de loi français

Article 35

. – A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munies d'un titre de circulation temporaire qui pénètrent dans la zone d'accès

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

doivent être adressés, sous pli recommandé, ou déposés au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction des hôpitaux, bureau 8 C), au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée chaque année par l'arrêté portant ouverture

Article 2

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après ouverture du concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont

Article 2

admis à prendre part aux épreuves du concours les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 4 du décret du 3 août 1999 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite avant la date limite fixée par l'arrêté portant ouverture

Article 3

Epreuve en circulation. I. - Objectif Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 12 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 7-1 dudit décret ainsi que les coefficients attribués

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53

A l'issue du délai fixé, le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement, par arrêté motivé, si l'exploitant n'a pas remédié aux situations qui ont fait l'objet des mises en demeure.

Article Annexe 9

Type d'activités Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche

Article 1

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 6a dans le sens Province-Paris, entre le point de repère 2+540 sur la commune de Villejuif et le point de repère 0-300 sur la commune de Paris.

LEGIARTI000037415378

Cette voie est située sur la voie la plus à droite de l'autoroute A 12 dans le sens Province-Paris.

Article 1-1

21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ; - chef de la circulation

Article 48-2

Elles nesont pas applicables aux véhicules mis en circulation avant cette date, qui peuvent continuer à n'être munis que d'un seul feu rouge arrière.

Article R411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57

Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.

Article 86

1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur.

Article N 7

Circulations secondaires

Article M 13

Circulations intérieures

Article U 16

Circulations horizontales

Article P 8

Circulation dans les salles