ATTENDU que Madame [F] [P] exerce une activité de salon de coiffure et possède donc la qualité d'artisan.

personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier

brancheur », étant observé que le véritable nom de l'activité en cause est celle de « coffreur bancheur » Elle indique n'avoir pas notifié d'indu afin de ne pas interférer dans la procédure pénale

En tout état de cause, s'il ressort des pièces du dossier qu'il exerce en intérim une activité de coffreur depuis 2017 et que le métier d'ouvrier du béton figure sur la liste mentionnée à l'article 3.2.3

les éléments relatifs à l'évolution récente de sa situation professionnelle tenant à la conclusion, le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon coffreur

contribue, qu'il a effectué plusieurs missions en qualité de salarié intérimaire entre 2018 et 2022, qu'il dispose de plus de trente bulletins de paie et d'une promesse d'embauche pour exercer le métier d'ouvrier-coffreur

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

F C, né le 31 août 1972, a été recruté à compter du 8 septembre 2008 par la société Eiffage Construction Pays de la Loire, dont le siège est à Nantes, en qualité de maçon coffreur.

soutient que : - l’urgence est établie car, en raison de la durée d’instruction particulièrement longue de sa demande, il a pu s’insérer, exercer plusieurs activités professionnelles, et en particulier ouvrir

C a été recruté par la société à compter du 16 juillet 1990 pour occuper un emploi d'ouvrier de fabrication.

La société Gambetta Coiffure a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 3 septembre 2018.

En l'absence de consultation par la préfète, dans les deux jours ouvrés, de cette mise à disposition, cette dernière est réputée, en application des dispositions précitées de l'article R. 751-4-1 du code

son véhicule, le prévenu a transformé l'arrière de son véhicule Renault 19 en break, relevant la banquette arrière ; cette manoeuvre impliquait nécessairement, eu égard au volume de la caisse et à sa couleur

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Aux termes de l'alinéa 3 du même article, la méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues au premier alinéa, ouvre

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame [W] a été engagée par Madame [Y], exerçant en nom propre sous l'enseigne Salon FAEM- SERGIO BOSSI, consistant en un salon de coiffure, suivant contrat de

Pour ce faire, les époux X... invoquent la qualité de professionnel de Monsieur D... que l'acte de vente du 02 juillet 2002 présente comme " maître ouvrier ".

judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL CMTY HAIR [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Coiffure

en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [B] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale coiffure