de paiement.

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

du service départemental d'incendie et de secours après avis du comité technique paritaire. / Ce temps de présence est suivi obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ;

Elle souligna que la loi du 11 avril 1997 sur le notariat employait deux termes, «   honoraires   » et «   paiement pour les services fournis   », lesquels étaient donc distincts à

En statuant ainsi, alors que le salarié rémunéré par un pourcentage sur le service ne peut prétendre qu'à la majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées, et non au paiement de ces heures

», jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 2°) d’enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de reprendre l’instruction et de statuer dans un délai de dix jours ouvrés sur les demandes de paiement

paiement de primes de quart et d'indemnités kilométriques ; que, par jugement du 23 mars 1992, le conseil de prud'hommes de Martigues a déclaré bien fondées en leur principe les demandes du salarié et

; que la délibération du conseil d'administration du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION en date du 8 novembre 2007 n'a pu avoir légalement pour effet de modifier pour le passé

; que la délibération du conseil d'administration du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION en date du 8 novembre 2007 n'a pu avoir légalement pour effet de modifier pour le passé

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