Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 769 résultats pour « paiement des heures d'absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5 quinquies
militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur percevant l'indemnité d'état militaire et assurant dans les unités les samedis, dimanches et jours fériés un service individuel de garde ou de permanence de vingt-quatre heures
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 058,28 F d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 358,28
Article L2142-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Ce temps est au moins égal à quatre heures par mois. Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale.
Article R581-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé.
Article D521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
Article 1
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES Durée Coefficient Epreuves écrites Mathématiques et physique appliquées 2 heures 2 Machines 3 heures
Article D4321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
de 1 470 heures.
Article 5
La durée des enseignements est au moins de 800 heures, sauf en ce qui concerne les mentions Arts plastiques et Musique pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.
Article 5
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher.
Article L3121-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Article L133-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43
I. – Un décret définit les montants maximaux de paiement, de dépenses ou de stockage des fonds en dessous desquels les instruments de paiement conçus pour garantir le respect de ces seuils, sont considérés comme réservés aux paiements de faibles montants
Article A811-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trois heures portant sur le droit national des entreprises en difficulté.
Article L942-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47
à bord des navires ou engins flottants ; 2° A toutes heures dans les halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions
Article L133-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 69
d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte rembourse au payeur le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l'état où il
Article 3
Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 6
Le directeur de l'institut est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article R6313-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85
En cas d'absence à une réunion des trois membres mentionnés au 1° de l'article R. 6313-7-2 ou des trois membres mentionnés au 2° du même article, les coprésidents constatent l'impossibilité d'aboutir à la conciliation prévue à l'article R. 6313-7-3 et
Article R442-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 67 > 97
Le chef d'établissement transmet aux autorités académiques et ministérielles les données relatives à la mise en œuvre de la continuité pédagogique en cas d'absence pour une durée inférieure ou égale à deux semaines de personnels enseignants dans les classes
Article R272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.
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