Douanes, avertis d'un projet de transport de stupéfiants par voie aérienne entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion de tourisme dont le pilote

21 septembre 1995, par la société SKW Biosystems, aux droits de laquelle se trouve la société Degussa Flavors and Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998 à un atelier pilote

[K] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne, à compter du 16 décembre 2004, par la société Europe Airpost, aux droits de laquelle se trouve la société ASL Airlines France, suivant plusieurs

PROCEDURE Application no. 28945/02 by Piotr OWCA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   8   March 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza

PROCEDURE Application no. 8995/08 by Piotr KOZŁOWSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   8   March 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas

investis les contrôleurs de la circulation aérienne sont, de par leur nature, inséparables d'une obligation de sécurité, laquelle leur impose, quelles que soient par ailleurs les responsabilités des pilotes

exclusif, en l'espèce [Y] [S], comme en attestent le carnet de vol de l'avion et le carnet de vol du pilote ainsi que le contrat d'assurance pour cette activité ; qu'une adresse mail dont le compte est

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Le contrat stipulait que, pendant une première phase de près de vingt-deux ans, dans l'hypothèse où le cours de l'euro en franc suisse serait supérieur au cours pivot de 1,40 franc suisse pour un euro,

The first pilot’s mistakes could have been corrected or the grave consequences of the accident could have been mitigated, were it not for the negligence by the second pilot, Colonel Y.Y., and the land

The first pilot’s mistakes could have been corrected or the grave consequences of the accident could have been mitigated, were it not for the negligent performance on behalf of the second pilot, Colonel

est entré en contact radio avec lui alors que ce dernier mentionne que la pollution a cessé après ce contact radio ; que si le temps écoulé entre le repérage de la nappe et du navire et celui où le pilote

Le contrat stipulait que, pendant une première phase de quinze ans, si le cours de change de l'euro en francs suisses était supérieur ou égal au cours pivot de 1,43 francs suisses pour un euro, le taux

ni assuré le suivi de la formation des membres de l'encadrement lors de la réorganisation du secteur dont elle était responsable, ni préparé la mise en application des « points 5 minutes » par les pilotes

faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière lui et qu'il se trouvait avec son véhicule en travers de la chaussée sur la voie centrale lorsque la voiture pilotée

à 70 km/h, dans leur direction afin de les impressionner vivement et malgré l'absence de blessures subies par les gardes, s'était rendu coupable de voies de fait avec arme, l'arme étant le véhicule piloté

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

.. du fait de l'accident survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté