CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 901 résultats pour « plus petito »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723b8cd5801467740d4c0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

répond pas à ces conditions et constitue une atteinte au droit de propriété l'acquisition par une commune expropriante, après déclaration d'utilité publique, d'une parcelle affectée ensuite pour une petite

Source officielle

Page 30 sur 2746

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137227acd580146773fd814

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

pluralité de locaux loués ou occupés dans le même immeuble et sensiblement équivalents, susceptibles d'être repris, le propriétaire est tenu d'exercer son droit de reprise sur celui qui est occupé par le plus

Source officielle
CC

civ2

é le préjudice de Mlle A..., a exercé un recours en garantiec/M. B

61372349cd58014677407d24

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

.; Je précise que lorsque j'ai entendu le bruit, j'ai vu une petite moto qui venait de ma droite", Mme B... a déclaré : "Mon mari circulait à une allure normale du fait que la route était mouvante.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427253

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

par les salariés intervenant sur une toiture faite de matériaux fragiles - risques qui avaient été parfaitement perçus par Hedi Z..., et que le chef d'entreprise, professionnel avisé, ne pouvait non plus

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c3

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet, que Rose-Marie A... déclarait que les accompagnateurs de son agresseur, dont Abdelkader X..., l'encourageait à le frapper plus

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

qu'il ignorait ce texte ; que toutefois il appartient au Maire d'une commune de s'enquérir des règles de sécurité applicables et de veiller à leur respect, cette mission entrant dans les devoirs les plus

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a77acdc6046d478f49ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le congé des époux [B] du 29 mars 2024 a donc été régulièrement délivré plus de six mois avant l’échéance précitée.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

avait été mis à la disposition des demandeurs et des défendeurs, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93915

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Par conclusions reçues le 23 septembre 2016 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de la procédure et des moyens, M.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

s'il existe effectivement de nombreux produits rentrant dans le domaine du bricolage, ces produits peuvent toutefois être compris dans la catégorie " équipement de la maison " entendue dans un sens plus

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ab

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Waquet, conseiller le plus ancian faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:188

CJUE

8 mai 1990

8 mai 1990

Foster e o. contra British Gas plc. # Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido. # Igualdade de tratamento entre trabalhadores masculinos e femininos - Efeito directo de uma directiva

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

de révéler à ses parents, raison pour laquelle, craignant d'être punie, elle s'était tue jusque là ; qu'Agnès Z..., épouse Y..., mère d'Aurélie, a souligné que l'enfant avait exprimé le souhait de ne plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A... ne porte plainte tardivement que parce qu'il n'a perçu les conséquences de ce qu'il a subi qu'a posteriori ; qu'il estime que ces actes ont eu une influence sur sa sexualité ; qu'il se sent de plus

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ee

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

l'origine de son organisation, cette organisation était à la charge de son prestataire de service la société Salto ; que si la loi n'interdit pas le recours à un prestataire de services, elle ne dit pas non plus

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé" ; enfin, que les investigations auxquelles s'est livré l'agent de la DGCCRF, quant aux petites

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423daf

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

entreprise ; "aux motifs que, "hormis un thérapeute familial consulté par Béatrice X... et qui tend à donner crédit aux allégations de l'enfant Jérémy, les trois autres spécialistes ont émis les plus

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

petite taille que la lettre "K", la lettre "C" étant en fait un "G" imprimé de façon à imiter le "C" de Calvin", la cour d'appel a dénaturé ledit procès-verbal et statué sur un fait dont elle n'était

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08a

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

troisième acompte sans document pour le retracer ; qu'il avait fait référence dans ses réclamations auprès de l'administration fiscale, à des chiffres d'affaires sans rapport avec les pièces citées plus

Source officielle