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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110651
20 novembre 2019
20 novembre 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10651 F Pourvoi n° P 18-17.150
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 394 479 034, dont le siège social est sis [Adresse 5], a pour activité principale la commercialisation de détail de pneumatiques
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société PRESTIGE CAR 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleProcédures Collectives
69dbdfe5cdc6046d4702698d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025J813 2025008304 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Source officielle8ème chambre
DTA_2307652_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'état de l'instruction, les documents médicaux versés au dossier ne permettent pas de se prononcer sur l'origine professionnelle ou non de la maladie de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
S'agissant de l'usure des pneumatiques ils émettent les plus expresses réserves en rappelant que la SARL DROMARD a procédé le 5 octobre 2001 au remplacement de 2 pneus par 2 pneus neufs.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b628
12 novembre 1979
12 novembre 1979
QUE LE PRIX DE LA CHOSE PENDANT LA PERIODE DE LOCATION DONT IL SE TROUVE AINSI PROPRIETAIRE EN LEVANT L'OPTION A LA FIN DE CETTE LOCATION, CE QUI CONFERE AU CONTRAT LE CARACTERE D'UNE VENTE A CREDIT ET NON
Source officiellesoc
61372418cd5801467741238a
27 mai 2003
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01.40-143, F 01.40-144, H 01.40-145, G 01.40-146 et J 01.40
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ef
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'avenant d'entreprise du 20 mars 1959 et l'article L. 223-2 du Code du travail
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52601
10 juin 1997
10 juin 1997
Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui est représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Manufacture française de pneumatiques
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd9f
3 février 1987
3 février 1987
Mercèdes) un véhicule ayant un certain empattement ; que cette société lui a livré un véhicule ayant un empattement différent ; qu'à la suite de la protestation de la société Maussanaise pour livraison non
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
25 avril 2024
[L] [K] : ' rappel de salaire résultant du non-respect des durées maximales du temps de travail, d'heures supplémentaires et du non-respect du temps de repos pour les années 2015 à 2017 : 234 368,28
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d70
21 novembre 2006
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 131-1 , L. 132-5 alors applicable, L. 133-8 et L. 133-11 du
Source officiellesoc
61372313cd5801467740514c
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
comparant Maître [G] [I], ès qualité de Mandataire de la société ALCOME FONDERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2017
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
23 octobre 2023
--------------- N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575
15 mars 2016
15 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le procureur de Ioannina a désigné un avocat en vue de l’introduction d’une demande d’asile au nom du requérant.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
7 avril 2025
-Eclatement du pneumatique ARG sur autoroute qui a nécessité le remplacement des deux pneumatiques arrière sur les conseils du dépanneur (pneumatiques affectés dune vétusté temporelle).
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
phare droit, glace des indicateurs de direction et feux de détresse défectueuse, structure des pneus avant différente, pneumatique arrière gauche entaillé et montage non adapté ; et 2 défaillances mineures
Source officiellePage 30 sur 110